Licenciement pour faute : une preuve illicite est recevable
Quick Look
- La Cour de cassation française juge qu'un enregistrement clandestin de conversation peut être utilisé comme preuve pour contester un licenciement, même s'il est illicite ou déloyal.
- Un cas concret concerne un salarié licencié pour avoir cliqué sur des liens suspects lors d'une campagne de sensibilisation.
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Why It Matters
La Cour de cassation a statué qu'une preuve illicite ou déloyale, comme un enregistrement clandestin, peut être recevable pour contester un licenciement. Cette jurisprudence confirme une tendance déjà établie.
La justice persiste et signe : une preuve illicite ou déloyale est recevable pour contester un licenciement
Ce n’est pas la première jurisprudence en la matière. Et pas la dernière. L’enregistrement clandestin d’une conversation constitue une preuve afin de se défendre. Explications.
Il clique volontairement sur des liens suspects lors d’une campagne de sensibilisation aux cyberattaques : son entreprise le licencie
L’employeur de ce salarié, analyste en stratégies algorithmiques, a estimé que «cette désinvolture» aurait pu mettre en péril la sécurité de son système d’information. La Cour de cassation est également allée dans ce sens.
