Loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles : l'Assemblée nationale l'examinera en octobre

L’Assemblée nationale examinera au mois de septembre en commission et « au début du mois d’octobre » en séance la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, a annoncé le premier ministre, Sébastien Lecornu, mardi 23 juin.

Depuis la mort de Lyhanna, enfant de 11 ans, de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer au gouvernement l’examen d’une loi globale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants.

« Je provisionne du temps du gouvernement avant le projet de loi de finances, au début du mois d’octobre, pour permettre de discuter du texte », a répondu le premier ministre, interrogé lors des questions au gouvernement par le président du groupe socialiste, Boris Vallaud.

M. Lecornu et la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, réuniront les présidents de groupe parlementaire « la semaine du 20 juillet », après examen de cette proposition de loi par le Conseil d’Etat et le Conseil économique, social et environnemental.

Signé par plus de 150 députés, de la gauche à la coalition gouvernementale, ce texte transpartisan de 78 mesures s’appuie sur des propositions élaborées depuis plusieurs années par des associations féministes et vise à agir sur l’ensemble de la chaîne des violences, de leur prévention à leur répression.

Certaines mesures sont « contradictoires », selon Lecornu

Le chef du gouvernement a souligné que le sujet nécessiterait « énormément de travail cet été pour arriver à quelque chose qui soit, au fond, à la hauteur », suggérant que le texte devrait donc être modifié.

« Vous avez 16 articles globalement qui correspondent à des mesures réglementaires ou d’organisation interne à l’Etat », a souligné M. Lecornu.

« L’ensemble des mesures réglementaires n’attendr[a] pas », a-t-il ajouté, en promettant des décrets « dès le mois de juillet, dès le mois d’août, dès le mois de septembre ».

Six mesures relèvent de textes budgétaires et huit mesures font déjà partie d’autres propositions de lois qui sont déjà en train d’être examinées, a poursuivi le premier ministre.

D’autres mesures sont, elles, comprises dans des projets de loi gouvernementaux, soit celui sur la justice criminelle de Gérald Darmanin, soit celui sur la protection de l’enfance qui doit être discuté en juillet à l’Assemblée.

Concernant ce dernier texte, il sera examiné au Sénat après les élections sénatoriales, fin septembre, et « si tout se passe bien », sera promulgué « dès le courant du mois d’octobre », a détaillé Sébastien Lecornu.

Enfin, 17 mesures de la loi intégrale « sont déjà satisfaites », selon M. Lecornu, qui a toutefois convenu que ce point de vue n’était pas « consensuel ».

Au bout du compte, selon lui, « 18 mesures autonomes » doivent faire « l’objet d’un travail précis », a-t-il dit, soulignant que certaines étaient par exemple « contradictoires » entre elles.

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