
Dix-huit personnes blessées lors de mobilisations sociales envisagent de saisir la Cour de justice de la République contre le ministre de l'Intérieur.
Des avocats représentant 18 blessés lors de manifestations contre la vie chère et pour les conditions d'études préparent une plainte collective contre le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, pour l'usage d'armes mutilantes lors du maintien de l'ordre.
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Le mouvement social contre la vie chère et les conditions d'études a entraîné de nombreuses manifestations en France depuis mi-septembre.
Les avocats d'au moins 18 personnes blessées lors de la mobilisation sociale en France contre la vie chère et les conditions d'études ont annoncé vendredi leur intention de saisir la Cour de justice contre le ministre de l'Intérieur.
Jusqu'à présent «nous avons utilisé des qualifications graves (...), nous pensons aujourd'hui qu'il est impératif de viser celui qui est à l'origine des mutilations et des dégâts massifs, à savoir le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez (...) pour les ordres qu'il a donnés de l'usage de ces armes qu'il sait mutilantes, qu'il sait être des armes de guerre, qu'il sait ne pas devoir être utilisées dans le maintien de l'ordre», a déclaré Maître Arié Alimi lors d'une conférence de presse à Paris pour présenter cette plainte collective qui sera présentée d'ici «trois semaines».
Il a indiqué que cette plainte collective serait présentée d’ici «trois semaines». «Tous les dossiers ne sont pas au même niveau d’avancement», a précisé Me Elsa Marcel qui défend notamment un adolescent grièvement blessé à la mâchoire devant un lycée à Saint-Ouen-l’Aumône (Val-d’Oise) par un tir tendu de lanceur de grenade lacrymogène. «On va faire des demandes d’actes pour retracer la chaîne de responsabilités», a ajouté l’avocate.
Pour l’instant, une dizaine de leurs clients ont donné leur consentement pour signer cette plainte collective devant la CJR, seule juridiction à même de juger des membres du gouvernement pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, ont précisé leurs conseils vendredi. Les qualifications «pour obtenir la poursuite de Laurent Nuñez devant cette instance - parce que les crimes que nous pensons qu’il a commis par complicité, sont multiples -» pourraient inclure «violences volontaires ayant entraîné des mutilations» ou «la complicité par instigation étant visée également pour M. Laurent Nuñez», a ajouté Me Alimi.
L’AFP a comptabilisé une vingtaine de blessés graves, allant de mains arrachées, d’une fracture de la mâchoire ou encore la perte d’un oeil, infligées par des lanceurs de balles de défense ou des tirs de grenade, lors des manifestations depuis mi-septembre des lycées et des étudiants et du mouvement social contre la vie chère.
Selon un décompte établi au 30 octobre, l’Inspection générale de la police nationale a été saisie de 105 enquêtes, dont 52 dans le cadre du mouvement lycéen, 48 pour des violences les 17 et 18 octobre, et cinq pour des faits survenus le 24 octobre, selon une source proche du dossier.
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Dépôt d'une plainte collective devant la CJR d'ici trois semaines.
Likely · Within weeks

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