Marseille : le Marché du Soleil condamné à la fermeture et l'INPI annule le dépôt de la marque «RPR» par deux cadres du RN
Quick Look
- Le tribunal correctionnel de Marseille a ordonné la fermeture du Marché du Soleil, qualifié de temple de la contrefaçon, et infligé une amende douanière de 49 millions d'euros solidairement à plusieurs prévenus, dont trois policiers municipaux corrompus.
- Par ailleurs, l'INPI a annulé le dépôt de la marque «RPR» par deux élus du RN, jugés de mauvaise foi pour avoir voulu exploiter la notoriété de l'ancien parti de droite.
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Why It Matters
Le Marché du Soleil était connu comme un lieu de vente de produits contrefaits dans le centre-ville de Marseille. Le dépôt de la marque «RPR» par des élus du RN avait suscité des critiques pour tentative d'exploitation de l'héritage politique d'un ancien parti.
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La fermeture de ce grand bazar du centre-ville a été prononcée lundi par le tribunal correctionnel ainsi qu’une amende douanière de 49 millions d’euros, infligée solidairement à plusieurs prévenus. Trois policiers municipaux corrompus ont également été condamnés.
Marseille : l’INPI annule le dépôt de la marque «RPR» par deux cadres du RN
L’Institut national de la propriété industrielle estime que les deux élus avaient fait preuve de «mauvaise foi» en voulant profiter de la notoriété de l’ancien parti de droite. Ces derniers avaient déposé la marque en 2023.
Open Questions
- Quelles sont les suites pénales pour les trois policiers municipaux condamnés ?
- Les prévenus vont-ils faire appel de la décision du tribunal ?
- L'INPI va-t-il engager des poursuites pour dépôt frauduleux de marque ?
