Matignon saisit la justice après la fuite de documents sur une éventuelle taxation de l'épargne salariale

La fuite dans la presse de documents de travail sur une éventuelle imposition de l’épargne salariale a conduit Matignon à saisir la justice, ce lundi. Les services du Premier ministre ont transmis « un signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale » à la procureure de Paris. Ils estiment que ces divulgations pourraient « caractériser un abus de confiance ou une violation du secret professionnel ».

Ce matin, le ministre de l’Économie Roland Lescure avait confirmé sur RTL que cette taxation faisait partie des pistes examinées pour financer le budget 2027 de la Sécurité sociale. « Ça fait partie des pistes qu’on regarde, comme d’autres », avait-il déclaré. Matignon a ensuite insisté sur le fait qu’il s’agissait d’« un document de travail, pas une décision du gouvernement ».

Matignon minimise les propos de Lescure

Le cabinet de Sébastien Lecornu assure que le Premier ministre ne s’est « jamais prononcé en faveur » de cette option et que « les ministres n’avaient pas validé non plus ». « Les administrations expertisent en permanence des dizaines de pistes », précise Matignon, avant un arbitrage politique.

La réflexion privilégiée irait même « plutôt dans le sens inverse ». Sébastien Lecornu souhaite examiner comment permettre temporairement aux salariés d’utiliser plus librement leur épargne déjà constituée. Le gouvernement soutient notamment une proposition de loi du sénateur LR Olivier Rietmann permettant de débloquer jusqu’à 5.000 euros d’épargne salariale.

Lecornu « ne souhaite pas de nouvel impôt »

Le Medef s’est opposé à toute taxation de ces dispositifs, estimant que l’épargne salariale n’est pas « une réserve budgétaire » mais « le fruit du travail et de la réussite collective ». L’organisation demande à l’exécutif d’écarter cette piste du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

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