Bras de fer à neuf jours du vote. Le patron de Mistral AI demande aux parlementaires de rejeter la proposition de loi Darcos. Ce texte facilite les recours des créateurs contre les fournisseurs d’IA.
Arthur Mensch met dans la balance les futurs data centers de l’entreprise. En échange, il plaide pour une contribution européenne payée par tous les acteurs de l’IA. Le texte revient à l’Assemblée nationale le 19 novembre.
Points clés
Dans un texte publié le 8 novembre, Arthur Mensch juge impossible de renverser la présomption pour un modèle de pointe.
Laure Darcos lui a répondu par une lettre ouverte et reproche à Mistral l’absence d’accords de licence avec la culture.
Bloqué en juin, le texte a été réinscrit par le groupe socialiste pour le 19 novembre.
Mistral AI met ses data centers dans la balance
Dimanche 8 novembre, Arthur Mensch a publié sur X un long texte intitulé « Où entraînerons-nous la prochaine génération de nos modèles ? ». Il y rappelle que Mistral développe 1 GW de capacité de calcul. L’entreprise veut l’installer « essentiellement en Europe et largement en France ».
Or, selon le PDG, la loi Darcos pèsera sur l’implantation d’un data center en Essonne ou à l’étranger. Même chose pour le lieu des travaux de recherche. Ce risque « fera la différence pour nous et pour nos clients », écrit-il sur X.
Son reproche vise la mécanique du texte. La proposition instaure une présomption d’utilisation des œuvres, déclenchée par un simple indice. Charge alors au fournisseur d’IA de prouver qu’une œuvre n’a pas servi à entraîner son modèle. Sur un corpus de milliards de mots, cette preuve exige selon lui d’« exposer ses secrets industriels ».
Mensch concède un point. La présomption reste réfragable, donc contestable devant le juge, et limitée au civil. Il prédit pourtant « une judiciarisation inextricable » des relations entre ayants droit et acteurs de l’IA. Selon lui, ce conflit durerait jusqu’à l’arrivée d’un texte européen, puisque Bruxelles planche déjà sur la question.
La contribution européenne plutôt que la loi Darcos
Mistral pousse une autre voie à Bruxelles. Il s’agit d’une contribution assise sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’IA actifs en Europe, étrangers compris. Cet argent alimenterait ensuite un fonds pour la création européenne.
L’idée ne date pas d’hier. Arthur Mensch l’avait déjà défendue dans une tribune au Financial Times en mars. D’ailleurs, la députée Renaissance Céline Calvez l’a reprise le 1er juillet dans un rapport de 26 recommandations. Celui-ci réclame une contribution obligatoire de tous les fournisseurs d’IA.
Le PDG s’adosse aussi à l’article 53 du règlement européen sur l’IA. Applicable depuis le 2 août 2025, il impose déjà aux fournisseurs de modèles généralistes une politique de respect du droit d’auteur. Ils doivent aussi publier un résumé de leurs données d’entraînement.
Côté presse, le compte n’y est pas. En effet, Reporters sans frontières a recensé en septembre 230 accords publics entre éditeurs d’IA et médias. Et 71 % d’entre eux concernent des titres occidentaux anglophones.
Laure Darcos riposte avant l’examen du 19 novembre
La sénatrice Horizons de l’Essonne n’a pas tardé. Elle répond dans une lettre ouverte publiée sur LinkedIn le 8 novembre. Selon elle, Mistral aurait dû montrer l’exemple en signant des accords de licence avec la culture. Elle invoque aussi la cascade de procès engagés aux États-Unis.
Son dernier grief passe moins bien. Laure Darcos accuse la start-up de délaisser l’IA générative au profit du cloud et des data centers. Pourtant, Mistral Large 4 est sorti il y a un mois, entraîné à Bruyères-le-Châtel.
Le texte à article unique a été voté à l’unanimité au Sénat le 8 avril. Puis la commission de l’Assemblée l’a adopté le 2 juin. Il n’a jamais atteint l’hémicycle le 11 juin. D’après Reporters sans frontières, le groupe Ensemble pour la République de Gabriel Attal avait déposé 100 des 110 amendements.
Le groupe socialiste l’a réinscrit en sixième position de sa niche du 19 novembre. Toujours selon RSF, Boris Vallaud menacerait de le retirer si ces amendements restent. Le groupe macroniste a donc jusqu’à ce mardi 10 novembre pour s’en défaire.
Par ailleurs, la ministre du Numérique Anne Le Hénanff avait redouté une multiplication des contentieux lors des débats. Elle appartient au même parti Horizons que la sénatrice.
