Pays-Bas : Première euthanasie sur un enfant de moins de 12 ans

Pour la première fois aux Pays-Bas, une euthanasie a été pratiquée sur un enfant gravement malade âgé de moins de 12 ans. Il s’agit du premier cas depuis que le gouvernement a élargi, en février 2024, la réglementation autorisant cette pratique pour les mineurs, âgés entre un et douze ans, atteints de maladies incurables et souffrant de douleurs insupportables.

Les autorités néerlandaises n’ont pas révélé l’âge exact, le sexe ni la pathologie de l’enfant. Elles n’ont pas non plus fourni d’informations sur la situation familiale ni sur l’établissement de santé où les faits se sont déroulés.

Le gouvernement néerlandais a indiqué que le médecin responsable avait signalé l’acte à la commission spéciale chargée de contrôler ce type de procédures. La commission a examiné le dossier médical et entendu le médecin, puis transmis son avis au parquet, qui devra déterminer si le praticien a respecté le cadre légal en vigueur. Dans le système néerlandais, ce contrôle s’effectue a posteriori et non sur autorisation préalable.

Contrairement à l’euthanasie pratiquée chez les adultes, la procédure ne repose pas sur une demande pleinement autonome du patient. L’âge du mineur peut l’empêcher de comprendre et d’exprimer une volonté comparable à celle d’un adulte. Ce sont donc les parents qui doivent donner leur consentement, ainsi que les médecins, lesquels doivent conclure qu’il n’existe aucune alternative raisonnable pour soulager la souffrance.

Cette réglementation se limite formellement aux enfants gravement malades dont la mort est considérée comme imminente. Parmi les situations médicales envisagées figurent des malformations congénitales sévères, des maladies métaboliques et des atteintes graves à des organes essentiels. Lors de son adoption, l’exécutif avait précisé qu’elle concernerait un «petit groupe» de cinq à dix enfants de moins de 12 ans par an, pour lesquels les soins palliatifs ne suffisent pas à soulager les souffrances.

Les Pays-Bas sont devenus en 2002 le premier pays à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté. Ils ont également été les premiers, en 2014, à l’autoriser pour les mineurs de plus de douze ans capables de discernement, ainsi que pour les bébés de moins d’un an, avec le consentement des parents. Le dispositif a ensuite été élargi en 2024 pour les enfants de moins de 12 ans dans des cas très encadrés.