Perpétuels sur actions : la SEC vole au secours de la CFTC face à Cboe et Citadel

Front commun à Washington. La SEC a déposé cette semaine un mémoire d’amicus curiae devant le tribunal fédéral de Manhattan pour défendre la CFTC, attaquée depuis le 3 novembre par la Capital Markets Alliance, le lobby de Cboe et Citadel Securities qui veut faire annuler les perpétuels sur actions. Le gendarme boursier aurait pu revendiquer le dossier pour lui. Il défend au contraire le feu vert donné à Kalshi, Coinbase et Bitnomial, la plateforme de Kraken.

Le cœur de la plainte tient en une phrase. Pour la Capital Markets Alliance, un contrat perpétuel sur Nvidia ou Tesla est un « swap sur titre » qui relève de la SEC, et la CFTC aurait donc outrepassé ses pouvoirs en laissant passer, le 2 novembre, les dossiers de Kalshi, Coinbase Derivatives et Bitnomial, sans ordonnance écrite.

Le lobby dépeint une CFTC « hors de contrôle » et une SEC absente.

C’est précisément cette image que le mémoire de la SEC démonte. D’après The Block, qui a consulté le document le 11 novembre, le texte explique pourquoi « cette description, d’une CFTC devenue incontrôlable et d’une SEC disparue, est erronée ».

L’agence rappelle que les modifications de règles de la CFTC lui sont soumises pour examen, que les deux autorités ont lancé ensemble une consultation publique sur la qualification des perpétuels, et qu’elle travaille « souvent » avec sa voisine, une collaboration qu’elle juge vitale pour surveiller ces produits.

La SEC a donc laissé faire en connaissance de cause.

Les plateformes n’ont pas attendu le régulateur. Le 9 novembre, Coinbase, Kalshi, Payward (maison mère de Kraken), DRW, Jump Trading et Paradigm ont déposé leur propre mémoire commun.

Leur argument central tient à la chronologie : la SEC était « à la table dès le début ». Une victoire de l’alliance leur fermerait aussi la porte du marché américain pour ces produits.

Molly Abraham, directrice juridique de Coinbase, a ajouté sur X que les futures sur titres ne sont pas des swaps, au regard du Commodity Exchange Act comme du cadre des futures sur titres fixé par le Congrès en 2000.

En face, Better Markets et l’ancienne commissaire de la SEC Allison Herren Lee ont déposé dans le camp adverse et maintiennent qu’il s’agit bien de swaps sur titres.

Sur le terrain, Kalshi a officialisé le 5 novembre le lancement de ses perpétuels sur plus de 50 actions américaines, avec un levier qui monte jusqu’à 4,9 fois selon les titres.

Coinbase Derivatives et Bitnomial n’ont pas encore annoncé de lancement comparable.

Le tribunal a refusé le 3 novembre une suspension immédiate, tout en estimant que l’alliance avait de bonnes chances de l’emporter sur le fond. Il doit maintenant statuer sur la demande d’injonction préliminaire, sans date d’audience connue.