Plainte de policiers «contre l’État» : la difficile preuve de la mise en danger d’autrui

Les juristes ont accueilli avec force circonspection l’annonce d’une future plainte du syndicat de police Alliance contre l’État pour mise en danger de la vie d’autrui.

« Ce n’est que de la communication politique », cingle, en haussant les épaules, un haut magistrat, rejoint par Didier Rebut, professeur de droit pénal de Paris-2 Panthéon Sorbonne : « Pour qu’il y ait mise en danger de la vie d’autrui, il faut qu’il y ait la violation manifeste d’une obligation particulière de prudence et de sécurité. Autrement dit, la situation de danger ne suffit pas pour caractériser cette infraction. Dans ce dossier, il faudra prouver que l’ordre donné (aux agents) est lui-même une violation d’une loi ou d’un texte réglementaire. C’est une infraction qui exige une extrême rigueur », rappelle l’universitaire. Ainsi faudra-t-il voir quels textes qui encadrent le maintien de l’ordre seront visés et en quoi la chaîne de commandement les aurait violés.

Selon l’article 223-1 du code pénal, «