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Back|Plusieurs avocats vont saisir la Cour de justice de la République contre Laurent Nuñez après les blessures infligées à des manifestants
Plusieurs avocats vont saisir la Cour de justice de la République contre Laurent Nuñez après les blessures infligées à des manifestants
Urgent
France Info·20 hours ago·Law·2 min read·🇫🇷France·

Plusieurs avocats vont saisir la Cour de justice de la République contre Laurent Nuñez après les blessures infligées à des manifestants

Au moins 18 personnes blessées lors des mobilisations sociales sont représentées par cinq avocats

Quick Look

  • Cinq avocats représentant au moins 18 personnes blessées lors des mobilisations sociales en France ont annoncé leur intention de saisir la Cour de Justice de la République contre le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, en particulier pour l'usage des armes intermédiaires comme les grenades et les LBD.
  • Le ministre s'est dit « serein » et a défendu l'usage « indispensable » de ces armements.

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Why It Matters

Des mobilisations sociales et lycéennes ont lieu en France depuis le 17 octobre, avec des manifestations et des blocages organisés depuis fin septembre. La Cour de Justice de la République est compétente pour des faits visant les ministres en exercice.

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Les avocats d'au moins 18 personnes blessées lors des mobilisations sociales en France ont annoncé leur intention de saisir la Cour de Justice de la République contre le ministre de l'Intérieur, vendredi 6 novembre. Ces cinq avocats reprochent à Laurent Nuñez les ordres passés lors de la mobilisation lycéenne et des journées de mouvement social depuis le 17 octobre, en particulier concernant l'utilisation des armes intermédiaires dans le cadre du maintien de l'ordre, comme les grenades ou les LBD. Ces avocats représentent au moins 18 personnes blessées.

Le ministre de l'Intérieur "sait quels sont les dégâts qui vont être causés" en utilisant ces "armes mutilantes", a estimé Arié Alimi, l'un des avocats, qui représente plusieurs de ces victimes de blessures graves au cours des manifestations et blocages organisés depuis fin septembre. "Il y a une intention évidente de la part de Laurent Nuñez", a-t-il déclaré lors de cette conférence de presse dans les locaux de la Ligue des droits de l'homme à Paris, à laquelle franceinfo a assisté.

Jusqu'à présent, "nous avons utilisé des qualifications graves (...), nous pensons aujourd'hui qu'il est impératif de viser celui qui est à l'origine des mutilations et des dégâts massifs, à savoir le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez", a précisé Arié Alimi. "Ces armes peuvent tuer", a expliqué l'avocat, qui revendique une démarche "solennelle, importante, collective".

Laurent Nuñez se dit "serein"

La CJR est compétente pour des faits qui visent les ministres en exercice. La saisine qui vise le ministre de l'Intérieur concerne des faits de "violences ou tentative de meurtre par instigation, c'est-à-dire la complicité". "C'est lui qui donne les ordres et les faits commis par les policiers en manifestation résultent des ordres donnés", a exposé Arié Alimi. Les avocats ont aussi précisé qu'ils devaient recueillir le consentement de leurs clients avant de déposer cette plainte. "On va se donner 15 jours à trois semaines pour finaliser tout ça".

"C'est absolument terrifiant, c'est une répression inédite d'une manifestation sociale qui mobilise majoritairement des enfants", a affirmé sur ICI Emmanuelle Jourdan-Chartier, vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme. Elle a dénoncé "une dérive du maintien de l'ordre" vu "la concentration de violences sur une durée aussi courte" et visant "énormément d'enfants". "Un maintien de l'ordre qui arrache des mains, qui entraîne la perte d'un œil, ce n'est pas proportionné", ajoute-t-elle.

Evoquant les plaintes en préparation contre lui, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a défendu l'usage "indispensable" des armements intermédiaires, "qui le sont dans un cadre légal et réglementaire". "Je serai prêt à répondre à toute plainte qui est déposée contre moi et je suis très serein et très droit dans mes bottes", a-t-il assuré, vendredi soir, en conférence de presse.

What to Watch

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  • Les avocats déposeront une plainte devant la Cour de Justice de la République contre Laurent Nuñez dans un délai de 15 jours à trois semaines.

    Likely · Within weeks

Open Questions

  • ?Combien de personnes blessées au total seront finalement représentées dans la plainte ?
  • ?Quelles suites judiciaires la Cour de Justice de la République donnera-t-elle à cette saisine ?
  • ?Quelles preuves spécifiques les avocats apporteront-ils pour établir la responsabilité directe du ministre ?

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This article was originally published by France Info.

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  • Cinq avocats représentant au moins 18 personnes blessées lors des mobilisations sociales en France ont annoncé leur intention de saisir la Cour de Justice de la République contre le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, en particulier pour l'usage des armes intermédiaires comme les grenades et les LBD.
  • Le ministre s'est dit « serein » et a défendu l'usage « indispensable » de ces armements.

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