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France Info5/30/2026LawFrance

Pourquoi Nicolas Sarkozy et Marine Le Pen attendent-ils plusieurs mois pour connaître leur sort ?

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Nicolas Sarkozy et Marine Le Pen attendent plusieurs mois pour connaître leur sort en appel, due à la complexité des dossiers et au processus de délibération.

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Nicolas Sarkozy et Marine Le Pen attendent plusieurs mois pour connaître leur sort en appel, due à la complexité des dossiers et au processus de délibération.

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La loi Badinter impose aux assureurs de faire une offre d'indemnisation aux victimes non conductrices sous 8 mois. En cas de retard ou d'offre incomplète, les sommes dues produisent intérêt au double du taux légal. Deux affaires illustrent les difficultés des victimes à obtenir cette sanction.

Le Monde

Law·1d ago

Licenciement pour faute : une preuve illicite est recevable

La Cour de cassation française juge qu'un enregistrement clandestin de conversation peut être utilisé comme preuve pour contester un licenciement, même s'il est illicite ou déloyal. Un cas concret concerne un salarié licencié pour avoir cliqué sur des liens suspects lors d'une campagne de sensibilisation.

Le Figaro Actualités

Developing·1d ago

Colombie-Britannique poursuit OpenAI pour son rôle dans la tuerie de Tumbler Ridge

La Colombie-Britannique, Canada, prépare une action en justice contre OpenAI, accusant l'entreprise d'IA de ne pas avoir alerté la police sur l'utilisation de ChatGPT par l'auteure d'une tuerie de masse. La région cherche à tenir l'entreprise responsable des messages violents générés par l'IA.

Le Figaro Actualités

Law·2d ago

Prince Harry and Elton John lose privacy lawsuit against Daily Mail publisher

Prince Harry and Elton John have lost their privacy lawsuit against the publisher of the Daily Mail. The High Court of Justice in London ruled that the claimants failed to prove their allegations of illegal information gathering.

Le Monde

Law·2d ago

Prince Harry et Elton John perdent leur procès contre le Daily Mail

Le prince Harry et Elton John ont perdu leur procès contre le Daily Mail. La Haute Cour de Londres a jugé qu'ils n'avaient pas prouvé la collecte illégale d'informations par Associated Newspapers Limited (ANL).

20 Minutes

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