Présidentielle 2027 : Édouard Philippe veut «interdire» aux magistrats le droit de se syndiquer
Bruno Retailleau et le Rassemblement national défendent des propositions similaires pour restreindre l'intervention des syndicats de magistrats dans le débat politique
Quick Look
- Édouard Philippe propose d'interdire aux magistrats le droit de se syndiquer, invoquant l'obligation d'impartialité.
- Bruno Retailleau souhaite remplacer le régime syndical par des associations professionnelles exclues du débat politique, tandis que Jordan Bardella plaide pour un devoir de réserve.
- Ces propositions nécessiteraient une révision constitutionnelle.
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Why It Matters
Plusieurs responsables politiques français proposent de restreindre ou d'interdire le droit syndical des magistrats, invoquant l'obligation d'impartialité des juges. Le statut des magistrats relève de la loi organique, ce qui nécessiterait une révision constitutionnelle pour toute restriction du droit syndical.
Édouard Philippe a proposé jeudi que les magistrats n’aient plus le droit de se syndiquer, une proposition similaire à celles défendues par Bruno Retailleau (LR) ou le Rassemblement national, désireux de restreindre cette possibilité. «Nous qui aimons les services publics, nous devons être exigeants vis-à-vis des magistrats. Et il y a une obligation à laquelle les magistrats sont tenus, c'est d'être impartiaux», a souligné le candidat à la présidentielle d'Horizons sur franceinfo, lors d'une journée consacrée par ce média aux services publics.
«C'est la raison pour laquelle je considère qu'il faut interdire la possibilité de se syndiquer dans la magistrature», comme dans les armées, «pour des raisons liées au commandement et à l'obéissance», a ajouté le prétendant à l'Élysée. Édouard Philippe propose également de recruter les magistrats «autrement» que par l'École nationale de la magistrature, pour «diversifier les carrières et les profils».
Retailleau ne veut plus d’intervention «dans le débat politique»
Le candidat des Républicains Bruno Retailleau compte pour sa part «remplacer le régime syndical actuel par un régime d'associations professionnelles», qui «continueraient à défendre les intérêts matériels et professionnels des magistrats», mais «n'auraient plus vocation à intervenir dans le débat politique ni à prendre publiquement position sur les choix du gouvernement».
Il envisage pour ce faire de réviser la Constitution, étant donné que le statut des magistrats «relève de la loi organique et qu'une loi organique qui restreindrait le droit syndical serait censurée par le Conseil constitutionnel», a-t-il détaillé dans le JDD. Le président du RN Jordan Bardella a lui souhaité en juin «interdire les prises de position politiques des syndicats» de magistrats, à l'instar des militaires qui n'ont «pas le droit d'exprimer des positions». «Le juge est bouche de la loi» et «la loi doit être impartiale», a-t-il fait valoir sur BFMTV en suggérant un «devoir de réserve» pour les magistrats.
What to Watch
AI outlook — possibilities, not facts
Une révision constitutionnelle sera nécessaire pour restreindre le droit syndical des magistrats, car le statut relève de la loi organique et serait censuré par le Conseil constitutionnel autrement.
Likely · Within months
Open Questions
- Quelle serait la réaction des syndicats de magistrats à ces propositions ?
- Une révision constitutionnelle sur ce sujet pourrait-elle être adoptée dans le contexte politique actuel ?
- Comment ces propositions s'articulent-elles avec les obligations internationales de la France en matière de libertés syndicales ?
