Présidentielle 2027 : Richard Ferrand balaie la promesse de Marine Le Pen d'une révision de la Constitution par référendum

Le Rassemblement national est en colère contre Richard Ferrand, le président du Conseil constitutionnel. "Il devrait garder un minimum de neutralité dans sa fonction et ne pas s'engager sur des voies politiques", a tancé Louis Aliot, vice-président du parti d'extrême droite, mardi 13 octobre, sur CNews. A l'origine de ce courroux, une interview dans laquelle l'ancien proche d'Emmanuel Macron balaie la proposition de Marine Le Pen de réviser la Constitution en recourant à son article 11 pour mettre en place la préférence nationale. "Aujourd'hui, vouloir réformer la Constitution par l'article 11, ça n'existe pas", affirme Richard Ferrand, interrogé dans un podcast en partenariat avec BFMTV.

La quadruple candidate à la présidentielle affirme, comme en 2022, que, si elle est élue, elle convoquera une consultation nationale pour modifier la Constitution et mettre en œuvre certains points de son programme, comme la fin du droit du sol et du regroupement familial, la préférence nationale dans l'accès aux aides sociales et pour durcir le droit d'asile. Pour ce faire, l'article 89 de la Constitution prévoit qu'un projet de révision constitutionnelle doit être voté en "termes identiques" par l'Assemblée et le Sénat avant une approbation par référendum ou par une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès. "L'article 89 est la seule voie pour réformer la Constitution. Tous mes prédécesseurs l'ont affirmé et réaffirmé – Laurent Fabius avant moi, Jean-Louis Debré également –, il n'y a pas de débat", affirme Richard Ferrand dans cet entretien.

"Il foule sa propre parole au pied"

Or, si le RN espère obtenir une majorité à l'Assemblée en cas de victoire à la présidentielle, la tâche serait plus compliquée au Sénat, dominée par la droite et le centre, ce qui bloquerait ses ambitions de révision constitutionnelle. Pour contourner cet obstacle, le parti d'extrême droite affirme qu'il utiliserait l'article 11 de la Constitution, qui permet de réaliser des référendums "sur l'organisation des pouvoirs publics". Le RN s'appuie notamment sur le précédent de 1962 lorsque le général de Gaulle en avait organisé un sur l'élection du président au suffrage universel.

Un argument rejeté par Richard Ferrand. "Le Conseil constitutionnel – il avait à peine 4 ans, c'était un bébé en croissance – avait rendu ce qu'on disait à l'époque un avis officieux, pour dire au général de Gaulle que ce n'était pas conforme à la Constitution", a-t-il fait valoir. "N'est pas de Gaulle qui veut", ajoute l'ancien président de l'Assemblée nationale, nommé à la tête de l'instance par Emmanuel Macron en 2025, avec l'aval des parlementaires, y compris du RN. Le patron des Sages rappelle aussi que le Conseil constitutionnel, qu'il préside depuis, s'est déclaré compétent, en 2000, pour contrôler la légalité du décret convoquant un référendum et la constitutionnalité du texte joint, ce qui n'était pas le cas en 1962.