Procès d'Anasse Kazib pour apologie de terrorisme reporté suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité

Coup de théâtre au procès d’Anasse Kazib, responsable syndical SUD-Rail, porte-parole de l’organisation d’extrême gauche Révolution permanente et candidat déclaré à l’élection présidentielle de 2027. Alors que le responsable syndical devait être jugé jeudi 25 juin, en compagnie d’un autre militant, Félix C., pour des tweets et retweets en relation avec les attaques terroristes du Hamas palestinien du 7 octobre 2023 en Israël, les juges de la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris ont décidé de faire droit à l’une des deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), déposées par la défense des deux prévenus.

Le procès pour apologie de terrorisme est donc renvoyé à une date inconnue dans l’attente que la Cour de cassation puis, le cas échéant, le Conseil constitutionnel, se prononcent sur la question posée par la défense d’Anasse Kazib. En substance, cette QPC souligne « une faille du processus judiciaire » : n’importe quelle association peut en effet se porter partie civile dans les procès correctionnels, même si elle ne réunit pas les conditions nécessaires (cinq années d’existence et un objet en rapport avec la teneur du procès et la défense des victimes). Cela lui donne accès au dossier, le droit de questionner les prévenus au procès, de demander au juge d’effectuer des actes, de réclamer des dommages et intérêts et de plaider à l’audience contre les prévenus, quitte à être déboutée dans le jugement final de sa qualité de partie civile, faute de réunir les conditions nécessaires.