
Devant le tribunal correctionnel de Paris, Rachida Dati a contesté toute compromission avec l'ex-PDG de Renault, justifiant son activité d'avocate et son mandat d'eurodéputée.
Jugée devant le tribunal correctionnel de Paris, Rachida Dati a âprement défendu son activité d'eurodéputée entre 2009 et 2014, rejetant les accusations de lobbying occulte et de corruption au profit de Carlos Ghosn et Renault.
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Rachida Dati est jugée devant le tribunal correctionnel de Paris pour des soupçons de corruption et de trafic d'influence en lien avec ses activités d'eurodéputée et ses contrats avec Carlos Ghosn.
Lorsque Rachida Dati arrive à la barre, lundi 21 septembre, en début d'après-midi, elle se tient à nouveau bien droite, prête pour la suite de son interrogatoire, entamé jeudi soir. En cette troisième journée d'audience, la présidente du tribunal, Claire Saas, se focalise sur l'activité de Rachida Dati au cours de son premier mandat d'eurodéputée, entre 2009 et 2014. Car si l'élue se retrouve jugée devant le tribunal correctionnel de Paris, c'est notamment parce qu'elle est soupçonnée d'avoir servi "de cheval de Troie pour Carlos Ghosn et Renault, au sein du Parlement européen", comme le décrivent les juges d'instruction, en contrepartie de la coquette somme de 900 000 euros, versée pour trois ans.
Ce montant, ce sont ses honoraires d'avocate, une activité professionnelle qui démarre en février 2010. A l'époque, l'eurodéputée Rachida Dati n'y voit aucun mélange des genres : elle assume la double casquette. "J'ai forcément en tête de cloisonner. (...) J'ai toujours eu l'habitude de mener des activités les unes à côté des autres", justifie la prévenue, dont la tenue, tailleur pantalon foncé sur chemisier blanc, est toujours aussi soignée. Pourtant, comme le souligne la présidente du tribunal, c'est seulement 19 mois après sa prestation de serment que Rachida Dati fait connaître au Parlement européen sa qualité d'avocate. "Rien n'a été fait trop tard ou omis", rétorque l'ancienne eurodéputée, qui assure que toutes ses déclarations "étaient régulières" et "respectaient les règles du Parlement européen".
"Ils n'avaient pas besoin de moi"
La présidente du tribunal, Claire Saas, le concède : c'est au fil des années que la réglementation du Parlement européen est devenue plus stricte. Néanmoins, à l'époque de l'élection de Rachida Dati, le code de conduite, dont des extraits sont projetés sur grand écran dans la salle d'audience, est déjà clair. Les eurodéputés ont interdiction de passer tout "accord les conduisant à agir ou à voter dans l'intérêt d'une personne physique ou morale tierce", doivent veiller "à éviter toute situation de corruption" et, "en cas d'ambiguïté", peuvent demander un "avis" au Comité consultatif sur la conduite des députés.
Pourquoi Rachida Dati n'y a-t-elle pas eu recours ? "Je n'ai jamais été en situation de conflit d'intérêts", assure-t-elle. Tous les actes de ma fonction ont été faits en cohérence avec mon mandat, et sans aucun lien avec mon client, qui était Renault-Nissan.
"Jamais personne ne m'a demandé une action de lobbying pour agir au sein du Parlement européen."
Rachida Dati
devant le tribunal correctionnel de Paris
Ses déclarations se heurtent au bilan de son premier mandat d'eurodéputée. "Vous avez produit 72 questions écrites sous la 7e législature, dont trois concernant le secteur automobile", constate la présidente du tribunal. Selon les magistrats, ces trois questions écrites constituent les contreparties du pacte de corruption qui aurait été noué avec l'ex-PDG de Renault. Une activité de lobbying que Rachida Dati est soupçonnée d'avoir menée en dehors du cadre imposé par le Parlement européen.
Mais la prévenue conteste tout. Ces questions écrites étaient, à l'entendre, l'œuvre de ses assistants parlementaires, qui "identifiaient un sujet en lien avec l'actualité". Autre élément de preuve selon Rachida Dati : "Je n'ai jamais rencontré aucun membre du bureau de lobbyistes, je n'ai jamais rencontré un représentant de l'alliance, ou de Renault, sur ces questions parlementaires." "Ils n'avaient pas besoin de moi", complète-t-elle peu après. Rachida Dati l'assume : elle était "peu présente", au Parlement européen. "Je ne vivais pas sur place, je ne dormais pas sur place", justifie-t-elle.
"C'est l'actualité européenne de l'époque"
Rachida Dati ne laisse pas ébranler : ses déclarations montrent une relative assurance. Mais son débit de parole, qui s'accélère parfois, comme jeudi, trahit un inconfort face au tribunal. D'une voix égale, la présidente Claire Saas poursuit, et lui demande pourquoi elle a transmis à Carlos Ghosn sa question écrite sur le niveau sonore des véhicules. "Est-ce que vous l'avez adressée à tous les constructeurs automobiles ?", pointe la magistrate. Rachida Dati botte en touche.
L'étau se resserre un peu plus lorsque la présidente du tribunal s'attarde sur une "note blanche", contenue dans une pochette bleue, sur laquelle sont inscrites les initiales de Carlos Ghosn. Les photos des documents sont projetées à l'audience. On découvre ainsi, que dans un mail daté du 8 février 2013, l'assistant parlementaire de Rachida Dati lui suggère un mot manuscrit, avec cette phrase : "Nous avons obtenu une belle victoire cette semaine à Strasbourg sur le texte concernant le niveau sonore des véhicules."
La prévenue réfute le terme de "note blanche" mais peine à justifier son contenu, parlant d'un "mot manuscrit adressé à tout le secteur". "C'est l'actualité européenne de l'époque", invoque Rachida Dati, qui parle d'un sujet "d'intérêt général". Pour assurer que cette "note blanche" n'était pas uniquement destinée à Carlos Ghosn, elle assure que c'était un brouillon de sa newsletter, avec des informations recueillies "en source ouverte". Pourtant, quand la fameuse newsletter est projetée à l'écran, on ne voit pas le mot "automobile" apparaître une seule fois.
"J'ai eu d'autres clients, parfois en même temps"
Lorsque Rachida Dati est interrogée sur ses interventions à l'étranger, au Maroc, en Turquie, en Iran et en Algérie, également réalisées dans le cadre de sa convention d'avocate avec la société RNVB, ses explications ne semblent pas davantage convaincre. Car de ces missions, elle n'a pas conservé de documents. "J'avais un carnet sur lequel je notais quelle était l'avancée du projet, tout ça ensuite je ne le gardais pas", élude-t-elle. "Carlos Ghosn aurait-il eu autre chose en tête, y a-t-il eu un malentendu entre Carlos Ghosn et vous-même sur le contenu de la mission ?", insiste la présidente en conclusion de son interrogatoire.
En guise de réponse, Rachida Dati se lance dans une longue tirade : "Je ne suis pas un amateur, Mme la présidente, j'ai eu d'autres clients, parfois en même temps."
"Pourquoi j'aurais été corrompue et fait du lobbying alors que j'avais toute la latitude pour avoir d'autres clients ?"
Rachida Dati
devant le tribunal correctionnel de Paris
"L'incompréhension pour moi elle a été quand l'information judiciaire a été ouverte, l'incompréhension elle a été pour moi quand j'ai été renvoyée devant le tribunal." Carlos Ghosn "n'avait pas besoin de moi pour trois questions écrites", balaie Rachida Dati. Un point sur lequel il lui faudra encore revenir, face aux parties civiles et au Parquet national financier, qui pourront lui poser leurs questions lors de la prochaine audience, mercredi après-midi.
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Poursuite du procès avec les questions des parties civiles et du Parquet national financier.
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