Projet de loi logement : le Sénat examine une mesure controversée sur les "passoires thermiques"
Quick Look
- Le Sénat français examine un projet de loi logement incluant une mesure controversée autorisant la location de "passoires thermiques" (logements F ou G) pendant cinq ans sous condition de travaux.
- La mesure vise à pallier la pénurie de logements mais suscite de vives critiques d'associations de locataires.
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Why It Matters
Le gouvernement français cherche à relancer l'offre de logements via un nouveau projet de loi. Une mesure clé vise à permettre la location de logements mal isolés sous conditions.
Le gouvernement veut relancer l’offre de logements et risque de donner chaud (encore plus chaud) aux Français. A partir de ce mardi, le Sénat se penche sur le projet de loi logement du gouvernement, avec plusieurs mesures destinées à faciliter l’accès au logement.
Mais le texte suscite de vives critiques, notamment en raison d’un dispositif qui permettrait de remettre en location certains logements mal isolés. La mesure la plus controversée du projet concerne les obligations de rénovation énergétique. Le gouvernement propose d’autoriser la location des 700.000 logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique, considérés comme des passoires thermiques, pendant cinq ans au maximum. Pour en bénéficier, le propriétaire devra s’engager à réaliser des travaux en signant un contrat avec une entreprise et en versant un acompte.
« Sauver les bouilloires thermiques »
« C’est un partenariat gagnant-gagnant », a défendu lundi sur Public Sénat le ministre du Logement Vincent Jeanbrun. Selon lui, les propriétaires pourront utiliser les loyers pour financer les travaux, tandis que cette mesure contribuera à répondre à la pénurie de logements. Le Sénat, dominé par la droite, devrait largement soutenir cette disposition et le projet de loi, malgré l’opposition de la gauche et de plusieurs associations de défense des locataires.
La Confédération nationale du logement (CNL) accuse le gouvernement de vouloir « sauver les bouilloires thermiques » alors que « la France étouffe ». La plateforme Logement pour TouTEs estime, elle, que l’exécutif cherche à « protéger la rente des bailleurs en sacrifiant les locataires exposés », et a appelé à un rassemblement aux abords du Sénat.
A l’inverse, plusieurs dizaines de maires ont apporté leur soutien au texte dans une tribune publiée lundi par La Tribune. Ils demandent davantage de pouvoirs, notamment sur l’attribution des logements sociaux. Sur ce point, le Sénat souhaite accorder aux maires un droit de veto motivé sur les attributions, sans le limiter aux seuls candidats ayant déjà troublé l’ordre public, comme le proposait le gouvernement.
What to Watch
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Le Sénat devrait approuver la mesure controversée sur les passoires thermiques.
Likely · Within days
Open Questions
- Les travaux de rénovation seront-ils effectivement réalisés ?
- Quel sera l'impact réel sur la pénurie de logements ?
- Les locataires seront-ils protégés des augmentations de loyer ?
