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Robert Ménard, maire de Béziers, a refusé en juillet 2023 de célébrer le mariage de Mustafa B., Algérien soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF), et Eva M., de nationalité française, soupçonnant un mariage blanc. Le couple a finalement pu se marier en Algérie trois ans plus tard, et leur acte a été transcrit par l'état civil de Nantes.
Pour Robert Ménard, il n’était «pas question» de célébrer dans sa mairie le mariage d’un Algérien sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) et de sa compagne de nationalité française. Trois ans après son refus, Mustafa B. et Eva M., se sont finalement unis à Bir El Djir, en Algérie, comme l’a confirmé au Figaro l’avocate du couple, Me Vanessa Edberg. Selon l’épouse, jointe par Midi Libre, cet acte de mariage, qui a été transcrit par l’état civil de Nantes le 24 août dernier, a été «reconnu par le droit français».
«Cela fait 3 ans qu’Eva est loin de son amoureux et de l’homme qui a élevé ses enfants, c’est long», a affirmé l’avocate du couple auprès de BFMTV. Si elle se félicite que «la justice l’ait emporté», elle indique que la route est encore longue pour Mustafa qui va devoir «passer par une demande de visa». Revenant sur l’écho médiatique important de cette affaire, l’avocate a affirmé que «ces deux personnes ne sont ni un slogan, ni un argument de campagne, ni les instruments d’un débat politique sur l’immigration» mais «deux êtres humains» qui se sont vus refuser un mariage en juillet 2023.
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Robert Ménard sera jugé le 30 septembre
Après avoir refusé de célébrer ce mariage, Robert Ménard a été convoqué par la justice en février 2025 dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), aussi appelée «plaider-coupable». Auprès du procureur de Montpellier, il a rejeté cette proposition et a donc été appelé à comparaître devant le tribunal correctionnel pour son jugement le 30 septembre prochain.
Depuis le début de l’affaire, l’élu biterrois campe sur ses positions, soupçonnant un mariage blanc et refusant par principe de marier «un type qui est en situation illégale». S’il risque, à l’issue de son procès, jusqu’à 5 ans de prison, une amende 75.000€ et une peine d’inéligibilité, Ménard a annoncé qu’il «n’accepterait jamais» une sanction qui irait «au-delà» du symbolique. Il a reçu le soutien de plusieurs personnalités politiques de droite et même d’Emmanuel Macron, qui, lors d’une émission de télévision en mai 2025 avait qualifié cette situation d’«ubuesque».
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Robert Ménard sera condamné par le tribunal correctionnel de Montpellier le 30 septembre 2025.
Likely · Within days

The Brussels court announced the postponement of the hearing of September 29, 2026 concerning the request for conditional release of Mohamed Bakkali, logistician of the attacks of November 13, 2015 in Paris, in order to hear the victims who wish it. This decision comes in a context of strong emotion in France, where his possible release is seen as an affront to the pain of the victims.

The Court of Cassation partially annulled the conviction of Mohamed Lamine Aberouz for complicity in the assassination of two police officers in Magnanville in 2016, due to a formal defect concerning the confinement of the child, and ordered a new trial limited to this charge.
Rachida Dati, a former minister, testified before the Paris criminal court concerning suspicions of corruption and influence peddling linked to a 900,000 euro contract with a Renault subsidiary, claiming to have had no direct contact with Carlos Ghosn and to have only provided legal advice.

Yasser Mounbir, a 22-year-old Moroccan cartoonist, appeared before the Casablanca court for caricatures of King Mohammed VI published on Instagram, considered as contempt of a constitutional institution by electronic means. He was arrested three months earlier and the hearing was postponed until September 21 due to a lawyers' strike.

Mohamed Bakkali, sentenced to thirty years in prison for the attacks of November 13, 2015, could be released conditionally in Belgium after his extradition, despite the indignation of French victims who denounce an affront to justice and a risk of terrorist recurrence.
The Requests Committee of the Court of Justice of the Republic dismissed a complaint for “failure to assist a person in danger” filed against the Minister of Justice Gérald Darmanin by Rosa's mother, considering that the offenses were not characterized despite accusations of judicial dysfunction in the treatment of sexual violence against minors.