Rumilly assigne Tefal et Salomon en justice pour pollution aux PFAS

La municipalité de Rumilly et sa communauté de communes ont annoncé ce vendredi assigner trois industriels en référé expertise. Selon nos informations, cette procédure judiciaire vise notamment Tefal et Salomon. L'objectif est d'établir les origines de la pollution aux PFAS et d'en déterminer les responsables grâce à une expertise indépendante.

Quelle est la part de responsabilité des industriels dans la pollution aux PFAS à Rumilly ? La commune de Haute-Savoie et son intercommunalité ont annoncé, vendredi 22 mai, lancer une procédure en référé expertise contre "trois industriels du territoire" afin de déterminer l'origine de la pollution environnementale aux substances per- et polyfluoroalkylées, les PFAS, qui touche le secteur. Une première dans le département.

Malgré les relances des journalistes, les élus n'ont pas souhaité nommer les industriels assignés pour "ne pas les stigmatiser", indiquant simplement qu'il s'agissait d'entreprises "déjà ciblées dans de précédentes études". Selon les informations de France 3 Alpes, Tefal, fleuron de l'industrie locale employant près de 1 500 salariés, et le fabricant de skis Salomon — qui a cessé son activité à Rumilly — font partie des entreprises assignées par les collectivités locales.

"L'enjeu, c'est la vérité"

"L'enjeu, c'est la vérité. L'enjeu, c'est le vivant sur notre territoire. C'est de savoir quel est le niveau d'imprégnation. On veut défendre toutes les composantes de notre territoire : le volet agricole, le volet industriel, le volet de la qualité de vie et cela passe par la santé", assure le président de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, Yohann Tranchant.

La procédure vise à la désignation d'experts indépendants qui auraient la charge d'identifier les causes et les conséquences de cette pollution, mais aussi d'établir les responsabilités éventuelles. "Ce n'est pas un virage, c'est la poursuite de ce cheminement vers la vérité sur ces sources de pollution et leurs préjudices", appuie l'élu, assurant n'avoir "pas de plan établi" pour la suite des actions.

Le même type de recours a été déposé le 19 mars 2024 par la Métropole de Lyon contre Arkema et Daikin, la collectivité espérant établir la responsabilité de l'industriel pour pouvoir faire "appliquer le principe du pollueur-payeur". A Rumilly, il s'agit de clarifier "les responsabilités et les préjudices sur notre territoire", expose Yohann Tranchant.

"On a 34 000 habitants, quasiment 10 000 emplois, dont une bonne part d’emplois industriels. C’est l’ADN de notre territoire, sa signature, et c’est ce qu’on veut défendre. Il n’y a pas d’ambiguïté là-dessus, affirme-t-il. Tout cela va de pair avec la santé de notre territoire."

Plusieurs industriels visés

Rumilly et ses alentours font l'objet d'une surveillance particulière des autorités sanitaires depuis que des teneurs élevées en PFOA — un polluant éternel classé cancérogène pour l'homme — ont été découvertes en 2022 dans les captages d’eau potable.

Une campagne d’analyses indépendantes, réalisée à l’automne 2024 par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et révélée par France 3 Alpes confirme l’omniprésence de PFAS dans l’environnement autour de Rumilly et pointe “la forte teneur en PFAS à toute proximité du dépôt Tefal” sur le secteur des Pérouses, à proximité du plan d’eau de Rumilly. Quelque 2 000 camions-bennes de déchets en partie contaminés au PFOA y ont été déversés “avec l'accord" de la mairie. Même constat sur la commune voisine de Sales, où les scientifiques confirment l’impact d’un ancien dépôt Tefal sur les eaux souterraines.

La molécule, l'un des "polluants éternels" les plus toxiques, a bien été utilisée par Tefal jusqu'en 2012 dans la recette du revêtement antiadhésif de ses poêles avant d'être substituée par d’autres substances de la même famille. Le champion de la poêle à frire avait alors répondu que "plusieurs dizaines d’autres établissements industriels situés sur la commune de Rumilly et ses environs ont pu utiliser des PFAS et que de nombreux autres établissements industriels ont également stocké leurs déchets industriels dans l’ancienne carrière des Pérouses".

"Nous avons pris soin, dans la demande d'expertise que l'on présentera au juge, de laisser la porte ouverte à l'identification d'autres activités, d'autres personnes qui pourraient être à la source de la pollution”, précise l'avocat de la commune de Rumilly et de Terre de Savoie, Me Antoine Clerc. “On invite même l'expert à viser, si possible et s'il en a l'opportunité, d'autres responsables qui pourront le cas échéant être attaqués”. Les collectivités requérantes pourraient même se retrouver mises en causes, puisque deux anciennes décharges publiques municipales sont aussi soupçonnées d’avoir impacté la qualité des eaux souterraines.

Des études parcellaires

Pour éclairer les responsabilités et remonter aux origines de la pollution de Rumilly, de nombreuses études ont déjà été prescrites aux industriels du secteur, notamment à Tefal et Salomon. Mais aussi à l'ancienne tannerie Fortier Beaulieu, dont l'activité historique de l’imperméabilisation de cuirs a pu comprendre l'utilisation de PFAS, selon la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal).

"Quand on fait le bilan de ces données, on s'aperçoit qu'elles sont assez parcellaires. Les études prescrites par la préfecture ont été diligentées par les différents exploitants sans contradictoire", souligne Me Clerc. "On sait d'expérience qu'il existe un risque de complaisance de ces rapports, qui ne présentent pas les mêmes garanties que ce qu'on pourrait trouver dans le cadre d'une expertise judiciaire", nuance l'avocat spécialiste en droit de l'environnement.

Sollicité par France 3 Alpes sur cette assignation, Tefal indique n'avoir "pas été destinataire de cette procédure" et n’en connaître "ni les demandes précises, ni les fondements juridiques exacts, ni le périmètre". Rappelant qu'elle exerce ses activités "dans le strict respect des réglementations françaises et européennes", l'entreprise affirme coopérer "pleinement" dans le cadre "des investigations, campagnes de mesures et actions de réduction engagées sur le territoire."

"Dans ce contexte, Tefal entend que l’analyse des causes éventuelles soit conduite de manière complète, contradictoire et sur la base d’éléments scientifiques établis. À ce titre, l’entreprise se réserve la possibilité de faire valoir tous recours utiles", précise-t-elle dans une déclaration écrite.

Contactée par notre rédaction, l'entreprise Salomon n'avait pas donné suite à nos sollicitations à l'heure de la publication de cet article.

Réparer le préjudice

Ce référé expertise n'est qu'une première étape sur le plan judiciaire. Il s'agit, à terme, d'obtenir réparation des préjudices de santé publique et environnemental causés par cette accumulation de polluants éternels dans le lac, les rivières et les eaux souterraines. Une pollution qui a contraint les collectivités à se raccorder temporairement au réseau d'eau du Grand Annecy puis à investir plus d’un million d’euros dans la construction d'une station de traitement après la découverte de PFOA dans les captages.

Si l'eau potable est redevenue conforme grâce à ce traitement, les eaux souterraines de Rumilly restent hautement polluées par la molécule. "Il n’est pas question de lâcher l’affaire, on a besoin de savoir et tout le monde a besoin de savoir", clame le président de la communauté de communes. L'assignation a été déposée ce vendredi, mais le chemin s'annonce long.

La procédure débutera par un débat de plusieurs mois entre les parties, les collectivités et les industriels, puis le juge statuera sur l'utilité ou non d'une telle expertise. Si celle-ci est conduite, il faudra probablement attendre quelques années avant d'en connaître les conclusions.

"C'est tout l'intérêt de l'expertise — que l'on espère — que de périmétrer ce que pourraient être des mesures de dépollution, de remédiation, cohérentes et réalistes. On ne peut pas demander aux industriels de dépolluer chaque mètre carré de terre ou chaque cours d'eau. L'idée est d'obtenir un plan d'actions dont on pourra exiger l'exécution dans le cadre judiciaire", résume l'avocat des collectivités.