« L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. » Comme le disait si bien Colbert (ou celui qui lui a prêté la formule), tout l’art est dans le silence de l’oie. Trois siècles plus tard, l’oie détient des bitcoins. Et le ministre n’avait pas prévu qu’une partie de la basse-cour viendrait, la bouche en cœur, tendre le couteau au cuisinier. La commission des finances a adopté mercredi 7 octobre la taxe sur les échanges de cryptos contre des stablecoins. Elle figure parmi les dix amendements crypto du budget 2027. Le texte porte la signature d’un député communiste (jusque-là, rien d’inhabituel). L’idée circulait pourtant depuis le printemps sous la plume de trois chefs d’entreprise de la crypto française.
Drôle d’époque. Une industrie née d’un bloc de genèse gravé d’une manchette sur le sauvetage des banques se présente désormais à Bercy, un chiffrage de recettes sous le bras. Reste à savoir qui demande quoi, et surtout qui y gagne.
Le 18 mai 2026, Le Monde publie une tribune signée par trois acteurs connus et reconnus de notre écosystème. Le premier, Jean Meyer, est cofondateur et PDG de Deblock, la néobanque qui marie compte courant et portefeuille crypto. Le deuxième, Pierre Morizot, occupe les mêmes fonctions chez Waltio, dont le logiciel calcule chaque printemps l’impôt crypto de nombreux contribuables. Le troisième, Damien Patureaux, a cofondé et dirige Lyzi, qui permet de payer en cryptos chez les commerçants.
Dans cette tribune, les trois signataires demandent deux choses. D’abord imposer la plus-value dès qu’une crypto est convertie en stablecoin (jetons arrimés à une monnaie officielle) et rendre neutre le retour vers l’euro. Ensuite calculer l’impôt actif par actif, et non plus sur l’ensemble du portefeuille. À l’époque, ladite tribune passe presque indifférente.
Leur argumentaire s’adresse à Bercy, dans la seule langue que Bercy parle couramment. L‘assiette fiscale désigne la somme sur laquelle l’État calcule un impôt. La plus-value d’un particulier n’est aujourd’hui taxée que lorsque ses cryptos sont converties en monnaie ayant cours légal, comme l’euro, ou servent à payer un bien ou un service. Ce gain en attente, nos trois patrons le décrivent dans leur tribune comme « autant d’assiette fiscale qui dort hors du circuit bancaire français », pour un manque à gagner estimé entre 1 et 3 milliards d’euros par an. Ils veulent donc que la conversion suffise à déclencher l’impôt.
Moins de cinq mois plus tard, l’amendement I-CF1826 de Nicolas Sansu et de seize députés de son groupe (GDR) retire le sursis d’imposition aux échanges contre des stablecoins, à compter du 1er janvier 2027. Il réécrit aussi les règles de calcul du prix d’acquisition. Son exposé parle d’un « trou dans la législation » et cite, comme la tribune, le Royaume-Uni et l’Italie.
Le raisonnement des défenseurs de cette réforme tient en une phrase : un stablecoin régulé est juridiquement de la monnaie électronique, c’est-à-dire un jeton adossé à une seule monnaie officielle, émis par un établissement agréé et remboursable à tout moment à sa valeur faciale. À les suivre, le gain serait donc réalisé le jour où vous quittez le bitcoin pour un jeton qui vaut un euro.
Seulement voilà, la réforme déplace l’avantage d’un client vers un autre. Celui qui vend ses bitcoins au sommet et patiente en stablecoin paierait désormais 31,4 % au moment de se mettre à l’abri. Le gagnant serait celui qui dépense ses stablecoins chez un commerçant ou les convertit en euros. Dans les deux cas, l’argent rentre dans le rang. Converti en euros, il retrouve le circuit bancaire. Dépensé chez un commerçant, il paie 20 % de TVA à la caisse et laisse une commission au prestataire de paiement.
Depuis le vote en commission, le silence est presque total au sein de l’Adan (Association pour le développement des actifs numériques). Pour comprendre ce silence, il faut ouvrir l’annuaire. L’Adan, fondée en janvier 2020, affiche sur son site une centaine de membres, dont deux émetteurs de stablecoins en euros, Circle et Société Générale Forge. Or l’amendement ne vise que les jetons de monnaie électronique au sens du règlement européen MiCA, c’est-à-dire très exactement le produit de ces deux adhérents.
Le non le plus argumenté est venu d’un avocat. Dans un édito publié le 30 septembre, Alexandre Lourimi (cabinet ORWL) rappelle que l’association s’oppose à la mesure. Il y dénonce une discrimination entre stablecoins conformes et non conformes : limitée aux jetons régulés, la réforme « offrirait une prime aux stablecoins dollar non conformes à MiCA ».
Voilà le cœur du réacteur. La crypto française, qui rêvait de se passer de permission, est devenue une industrie d’autorisation. Il faut un agrément MiCA pour opérer et un compte bancaire pour exister. Depuis le 1er janvier 2026, la directive DAC8 oblige en outre les plateformes à collecter vos opérations pour le fisc, avec une première transmission au plus tard le 15 juin 2027. Quand votre licence dépend de l’État, la recette fiscale devient votre meilleur argument. Une filière qui promet des milliards à Bercy obtient plus facilement l’oreille d’un ministre qu’une filière qui réclame des exonérations.
