TVA sur la télévision payante : le sport professionnel vent debout
Le gouvernement envisage de faire passer la TVA des services de télé payante de 10 à 20 % dans le budget 2027, provoquant l'inquiétude des ligues professionnelles.
Quick Look
- Le gouvernement présente son projet de loi de finances pour 2027 prévoyant une hausse de la TVA de 10 à 20 % sur la télévision payante.
- Une mesure critiquée par les sept ligues professionnelles du sport français.
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Why It Matters
Le ministère des Finances cherche de nouvelles rentrées fiscales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027.
Le gouvernement présente, ce jeudi en conseil des ministres, son projet de loi de finances pour 2027. En quête de rentrées fiscales supplémentaires, il a ciblé, entre autres mesures, les services de télé payante. Une proposition du ministère des Finances qui souhaiterait faire passer leur taux de TVA de 10 à 20 %. Une mesure qui soulève une levée de boucliers unanime du sport professionnel français.
Dans un courrier adressé à Emmanuel Macron ce mercredi 30 septembre, que Le Figaro s’est procuré, l’association nationale des sept ligues professionnelles (football, rugby, basket, hand, volley, hockey sur glace et cyclisme) fait part au président de la République de sa «vive inquiétude concernant le projet de relèvement de 10 % à 20 % du taux de TVA applicable aux abonnements aux services de télévision».
«Une telle mesure fragiliserait un pilier essentiel du financement du sport professionnel et, au-delà, du sport français dans son ensemble. Dans un marché des droits audiovisuels déjà particulièrement…
Open Questions
- Le gouvernement maintiendra-t-il cette mesure face aux protestations ?
- Quel impact sur les abonnements grand public ?
