Un décret a été publié en vue de la libération de stocks stratégiques de gazole pour faire baisser les prix à la pompe

Il était attendu. Un décret fixant les conditions économiques de la libération de stocks stratégiques de gazole annoncée début octobre par le Premier ministre Sébastien Lecornu a été publié, samedi 24 octobre, au Journal officiel. Le décret prévoit une répercussion sur les consommateurs à compter du 1er novembre.

Concrètement, le texte autorise la vente de stocks stratégiques pour un volume maximum de 1,6 million de m3, soit environ 10 millions de barils, jusqu'au 31 janvier, selon une répartition par distributeurs et à un prix qui seront fixés par arrêté. Le gouvernement espère ainsi diminuer de 12 à 18 centimes par litre le prix du gazole, qui oscille depuis début octobre entre 2,3 et 2,4 euros en moyenne, selon les chiffres du gouvernement.

Le décret prévoit l'obligation pour les distributeurs de répercuter intégralement la baisse de prix sur les consommateurs et d'informer ces derniers avant la vente. "Cette répercussion peut également avoir lieu par anticipation à compter du 1er novembre 2026", précise le décret.

Prolongation du guichet d'aide

La mise à disposition des stocks de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (Sagess) s'effectue habituellement sous forme de prêt, avec restitution sous un mois. Mais une vente au coût moyen pondéré d'acquisition a été privilégiée dans ce cas. Le décret prévoit aussi une transmission régulière aux autorités de bilans des ventes et des répercussions de la baisse par les distributeurs, à des fins de contrôle.

Un décret distinct publié samedi acte par ailleurs la prolongation du guichet d'aide pour l'achat de gazole non routier (GNR) pour les travaux agricoles jusqu'en décembre, à hauteur de 15 centimes par litre. Un autre décret doit rouvrir aux retardataires ce guichet pour les mois d'avril à juin, les agriculteurs n'ayant pas consommé l'intégralité de l'enveloppe, qui s'élève à plus de 50 millions d'euros par mois.