Un sursis de six mois pour la taxe crypto en Illinois
L'État accepte de repousser l'entrée en vigueur de la taxe de 0,2 % sur les actifs numériques au 1er juillet 2027.
Quick Look
- L'Illinois a accepté de reporter au 1er juillet 2027 l'application d'une taxe de 0,2 % sur les actifs numériques.
- Cette décision fait suite à une requête commune déposée par des associations du secteur, bien que la contestation judiciaire de la loi se poursuive.
AI-generated summary
Why It Matters
Le Digital Asset Tax Act a été promulgué en juin 2026 par le gouverneur JB Pritzker. La loi impose une taxe de 0,2 % sur les transactions d'actifs numériques pour les entreprises dépassant 100 000 dollars de recettes.
Un sursis de six mois pour la taxe crypto en Illinois. L’État a accepté de repousser son prélèvement de 0,2 % du 1er janvier au 1er juillet 2027. L’accord figure dans une requête commune déposée jeudi 1er octobre devant le tribunal du comté de Sangamon. Le juge doit encore le valider.
La Digital Chamber et l’Illinois Blockchain Association obtiennent ce délai, mais leur action contre la loi se poursuit.
Selon Decrypt, les parties ont déposé la requête commune jeudi 1er octobre. Elle réunit les deux associations plaignantes et des responsables de l’État. Parmi eux figurent David Harris, directeur du département du Revenu, et le procureur général Kwame Raoul. Le texte fixe la nouvelle date d’entrée en vigueur au 1er juillet 2027. Toutefois, le tribunal doit encore approuver cet accord.
Cody Carbone, patron de la Digital Chamber, se dit satisfait que l’Illinois ait accepté ce délai, rapporte CoinDesk. Selon lui, les entreprises et les utilisateurs gagnent un répit face à des obligations de conformité coûteuses.
Le délai ne met pas fin au litige sur la taxe crypto en Illinois. Les associations jugent la loi inconstitutionnelle. Elles la disent aussi contraire à l’Internet Tax Freedom Act fédéral, qui encadre la fiscalité de l’accès à Internet. Le gouverneur JB Pritzker a promulgué ce texte, le Digital Asset Tax Act, en juin 2026.
Le Crypto Council for Innovation et la Blockchain Association mènent une autre procédure, toujours pendante, selon The Block. Le 9 septembre, ces deux groupes ont réclamé une suspension temporaire de la taxe. Ils invoquaient le coût de conformité pendant le procès.
La taxe crypto de 0,2 % vise les achats et les transferts d’actifs numériques. Les courtiers la collectent. Selon CoinDesk, elle concerne les entreprises qui dépassent 100 000 dollars de recettes. Elle couvre toutes les opérations ainsi que les services de conservation d’actifs.
Les élus de l’Illinois estiment le produit de la taxe crypto à 60 millions de dollars en 2027, d’après Decrypt.
What to Watch
AI outlook — possibilities, not facts
Validation judiciaire de l'accord de report.
Likely · Within weeks
Open Questions
- Le tribunal validera-t-il l'accord de report ?
- Quelle sera l'issue du litige sur l'inconstitutionnalité de la loi ?
