Une cour d'appel fédérale confirme la suspension du décret Trump sur le vote par correspondance

Une cour d'appel fédérale a confirmé jeudi la suspension d'un décret présidentiel de Donald Trump visant à encadrer plus strictement le vote par correspondance dès les élections cruciales de mi-mandat en novembre, sur lequel la Cour suprême doit encore se prononcer.

Il s'agit du dernier épisode en date dans une bataille judiciaire qui s'intensifie, alors que l'envoi aux électeurs des premiers bulletins de vote par correspondance vient de commencer dans certains États. Une juge fédérale a prolongé le 4 septembre jusqu'à ces élections la suspension des nouvelles règles édictées par la Poste américaine (USPS) pour l'acheminement des bulletins électoraux par correspondance, en application d'un décret présidentiel de Donald Trump visant à encadrer plus strictement cette modalité de vote.

L'administration Trump a aussitôt fait appel de la décision de la juge, avant d'adresser dimanche à la Cour suprême un recours similaire pour obtenir la suspension de cette décision jusqu'à nouvel ordre. Une cour d'appel a rejeté jeudi cette demande de suspension, sur laquelle la Cour suprême n'a pas encore statué.

Donald Trump opposé au vote par correspondance

Les juges d'appel ont dit partager les conclusions du tribunal de première instance, selon lesquelles ces nouvelles règles de la Poste, qui dépend de l'exécutif, dérogent «probablement» à la Constitution qui confie au Congrès et aux États l'organisation des élections, y compris fédérales.

Ils ont également relevé les risques évoqués par la juge de première instance de «chaos et de privation à grande échelle du droit de vote de citoyens» si ces nouvelles règles étaient appliquées immédiatement. Donald Trump dénonce régulièrement le vote par correspondance, auquel il impute en grande partie sa défaite - qu’il ne reconnaît toujours pas - en 2020 face au démocrate Joe Biden.

Il avait signé le 31 mars un décret destiné à encadrer plus sévèrement le vote par correspondance, une mesure contestée en justice par un groupe d'États gouvernés par les démocrates et une organisation d'électrices. Le décret ordonne aux services de l'immigration et de la Sécurité sociale de créer une liste fédérale des électeurs habilités à voter, et à la Poste de ne délivrer des bulletins de vote par correspondance qu'aux personnes figurant sur cette liste.

L'objectif affiché est de limiter le risque que des étrangers puissent voter aux élections américaines, un spectre régulièrement agité par Donald Trump et le camp républicain, bien que le phénomène soit extrêmement rare, selon les statistiques officielles. Près d'un tiers des électeurs américains a voté par correspondance en 2024, selon l'organisation States United.