Une proposition de loi déposée visant à rendre illégale l'évocation de la théorie du "grand remplacement" après l'attentat raciste dans les Yvelines

Une proposition de loi visant à rendre illégale l'évocation de la théorie du "grand remplacement" a été déposée vendredi 30 octobre à l'Assemblée nationale, apprend l'Agence Radio France auprès des députés à l'origine du texte. Cette proposition de loi a été rédigée par les députés écologistes Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave. Elle doit permettre, selon ses auteurs, de "renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes".

Pour les députés à l'origine de cette proposition de loi, "l'utilisation de la référence au 'grand remplacement' par des élus ou des militants dans des commentaires d'actualité n'a pas toujours été considérée comme constitutive d'une provocation à la haine, alors même que cette référence peut véhiculer une représentation hostile de populations entières".

Selon eux, cette théorie "repose sur l'affirmation selon laquelle la population française d'origine européenne serait progressivement remplacée par des populations issues de l'immigration, présentées comme étrangères à la nation et à son identité. Cette théorie contribue à diffuser une représentation racialisée de la société. Elle peut devenir un vecteur de haine raciste et de discrimination". Les auteurs de la proposition de loi ciblent également le terme de "remigration" qui, selon eux, est "fondé sur l'expulsion collective de personnes en raison de leur origine réelle ou supposée" et peut "caractériser une provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence".

Ils souhaitent ainsi compléter la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en inscrivant dans la loi que "la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence peut notamment résulter de propos qui, en invoquant le remplacement d’une population par une autre ou la nécessité d’une remigration, désignent un groupe de personnes comme une menace en raison de leur origine ou de leur appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une nation".

Avec cette proposition de loi, les députés écologistes Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave souhaitent également renforcer les sanctions lorsque les faits sont commis par un responsable politique. Actuellement, la provocation à la discrimination ou à la haine est punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Les députés écologistes proposent de porter ces peines à trois ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende si "les faits mentionnés à l’alinéa précédent sont commis par une personne titulaire d’un mandat électif public ou ayant déclaré sa candidature à une élection publique".

Vendredi, Ali Rabeh, le maire Génération.s de Trappes, a lancé un appel sur France Inter pour modifier la loi et "rendre illégale" la théorie du grand remplacement, une semaine après l'attentat dans les Yvelines qui a fait un mort et sept blessés. Kevin Tessier, le suspect de l'attentat, a été mis en examen et écroué jeudi à Paris après avoir, selon l'accusation, reconnu avoir ciblé des personnes musulmanes, africaines ou nord-africaines.