Violences du 17 octobre : ce que Vinted, Leboncoin et eBay se sont engagées à faire pour éviter le recel des produits pillés

Convoquées par le gouvernement lundi soir, les plateformes de revente ont accepté de «coopérer» plus étroitement avec les autorités. Le ministre du Commerce Serge Papin a assuré avoir «signé une charte» avec plusieurs plateformes dont Vinted, Leboncoin et eBay, dans un entretien sur Sud Radio ce mardi 20 octobre. Après les pillages qui ont suivi les violences du week-end, qui auraient touché 3000 commerces en France selon le décompte de l’exécutif, des petites annonces avaient fleuri sur ces sites pour écouler le butin.

Le recel est un délit, puni de cinq ans de prison et 375.000 euros d’amende. Les plateformes, en revanche, ne peuvent pas être directement tenues pour responsables d’une annonce illicite, sauf si elles n’agissent pas pour avoir une modération efficace. «Elles ont pris des engagements de traçabilité» et promis «s’il y a un doute, de prévenir tout de suite les autorités», a expliqué Serge Papin, sans plus de détails.

«Veille renforcée» pour déceler les annonces de recel

Dans un communiqué, le ministère a précisé ces engagements. Les plateformes ont notamment accepté de «renforcer leur coopération avec les autorités nationales pour identifier et signaler les contenus potentiellement illicites» mais aussi pour partager avec les enquêteurs «toute donnée utile à l’identification des receleurs».

Les plateformes vont aussi «mettre en place une veille renforcée» et «intensifier» leur modération pour lutter contre ces annonces. Elles s’attarderont notamment sur des prix «anormalement bas», des antivols visibles sur les produits, des produits neufs vendus par lots… Elles se sont aussi engagées à «signaler aux consommateurs les risques et sanctions encourues en cas de recel».

Le ministre du Commerce a par ailleurs «demandé un travail d’investigation» aux plateformes, qui devront faire un retour sous 48 heures. Plus précisément, elles devront «régulièrement» transmettre au gouvernement «un bilan chiffré des actions de retrait des annonces problématiques, des mesures mises en œuvre ainsi que des signalements transmis aux autorités».