Après les violences du week-end en France, qui va payer la facture ? Selon le gouvernement, « au moins 3.000 commerces » ont été touchés par des dégradations ou des pillages. Le président du réseau des chambres de commerce et d’industrie en France (CCI France) Alain Di Crescenzo évalue les dégâts à « des centaines de millions d’euros ».
À Bordeaux, « on est à plus de 80 commerces impactés, dont 25 totalement détruits », explique ce lundi à 20 Minutes Patrick Seguin, directeur de la CCI Bordeaux-Gironde. « Des commerces ne pourront pas rouvrir avant quinze jours, trois semaines, c’est catastrophique. »
Bien regarder son contrat
Les assurances sont évidemment en première ligne, comme elles l’avaient été lors des violences urbaines de 2023. Le coût des émeutes avait représenté 793 millions d’euros, répartis sur 17.000 sinistres, soit un coût moyen de 46.500 euros. Contacté par 20 Minutes, France Assureurs assure que, concernant les dégradations de samedi, une cellule de crise a été ouverte, « en contact avec les pouvoirs publics dans tous les territoires ».
Pour les immeubles et les commerces ayant été incendiés, volés et/ou endommagés, « les dommages matériels subis seront pris en charge en fonction des garanties souscrites », et notamment la garantie « émeutes et mouvements populaires », poursuit France Assureurs. « Par principe, la loi exclut les émeutes des contrats d’assurance, détaille à 20 Minutes l’avocat au barreau de Paris Valentin Simonnet. C’est pourquoi, dans la très grande majorité des cas, les assurés ont souscrit des extensions de garantie pour couvrir ces émeutes. Il faut donc regarder son contrat. » Concernant la fermeture totale ou partielle de commerces, la garantie facultative « pertes d’exploitation » peut permettre d’indemniser la perte de leur marge brute. Mais là encore, tout dépend du contrat.
Des mesures de soutien d’urgence
Toutefois, « l’assureur peut appliquer une franchise, et une vétusté, si bien que vous n’êtes jamais indemnisé à 100 % » ajoute l’avocat parisien. Pour le reliquat, « le commerçant peut se retourner contre l’État ». « Le problème est que l’État prend en charge si les dommages sont liés à la manifestation déclarée. Les faits commis par des groupes en marge d’une manifestation peuvent ainsi constituer une exception lui permettant de ne pas couvrir. Donc, concernant les événements du 17 octobre, cela va dépendre des cas, et du lieu où les faits ont été commis, prévient Valentin Simonnet. On l’a vu en Nouvelle-Calédonie [en mai 2024], où des pillages commis dans des zones commerciales en marge de manifestations déclarées n’ont pas été pris en charge ».
Alain Di Crescenzo a toutefois indiqué qu’il allait demander des mesures de soutien d’urgence pour les commerçants touchés, notamment la mise en place de fonds d’intervention et l’octroi de prêts à taux bonifiés afin d’aider les entreprises à faire face aux dégâts. Il va également demander le recours au chômage partiel, ce que Matignon a annoncé lundi, ainsi qu’un moratoire sur les charges sociales et fiscales.
Le président de la CCI Bordeaux-Gironde souhaite de son côté pouvoir débloquer des fonds, reste à savoir de quelle manière. « Je préconise un fonds de solidarité via des dons de particuliers défiscalisables » avance Patrick Seguin. La présidente de la Chambre de métiers et d’artisanat de Nouvelle-Aquitaine-Gironde, Nathalie Laporte, souhaite de son côté « remettre en place un fonds solidarité, un dispositif de 1.500 euros, qui peut représenter le montant d’un loyer. Par ailleurs, nous lançons un appel à la solidarité auprès des artisans qui pourraient intervenir rapidement afin d’effectuer des réparations, permettant aux entreprises de rouvrir plus rapidement. »
Le gouvernement a annoncé de son côté qu’il va mettre en place un fonds exceptionnel pour aider les collectivités à reconstruire les équipements publics détruits.
« On peut faire payer les casseurs, dès lors que leur responsabilité pénale est reconnue »
L’État, de son côté, peut-il se retourner contre les casseurs ? « Oui, c’est le principe de la responsabilité civile : quelqu’un qui commet une faute doit réparer le préjudice causé » répond Valentin Simonnet. « Mais la question est de prouver que X a volé dans tel ou tel magasin, surtout quand vous avez des dizaines de personnes, cagoulées, qui sont entrées dedans. On peut donc faire payer les casseurs, mais dès lors qu’ils sont arrêtés, jugés et que leur responsabilité pénale est reconnue, sachant que si ce n’est pas compliqué d’interpeller quelqu’un, ça l’est davantage de monter un dossier pénal aboutissant à une condamnation ».
