Violences sexuelles : parution du décret sur le questionnaire à destination des écoliers

Le décret relatif au questionnaire annuel mis en place dans les établissements scolaires pour repérer parmi les élèves des victimes de violences sexuelles a été publié jeudi.

Ce décret, qui va entrer en vigueur vendredi, «impose en particulier aux établissements publics et privés sous contrat de proposer aux élèves des questionnaires visant à améliorer la prévention, la détection et la prise en charge des situations de violence à caractère sexiste ou sexuel et à améliorer la connaissance des situations de harcèlement scolaire».

Cet été, le ministre de l'Éducation Édouard Geffray avait annoncé l'ajout de questions sur les violences sexuelles au questionnaire annuel sur le harcèlement scolaire, parlant de résultats potentiellement «sismiques, car le phénomène est massif». Fin septembre, il avait détaillé les modalités de ce nouveau dispositif, qui doit être distribué à partir de début novembre de la grande section de maternelle jusqu'à la terminale, avec un contenu du questionnaire variable selon l'âge des élèves.

«On va essayer de faire passer une grande partie des élèves d'ici le mois de décembre, et ça se fera probablement sur janvier-février», avait précisé fin septembre le ministre. Ce questionnaire doit être proposé «au moins une fois par année scolaire (...) à compter de leur scolarisation en classe de grande section de maternelle et jusqu'au terme de leur scolarité dans le second degré». Les élèves «qui le souhaitent» y répondront «dans le cadre des séances d'éducation à la sexualité». Le renseignement du nom et du prénom de l'élève est facultatif.

«Les réponses aux questionnaires sont examinées par des membres du personnel désignés par le directeur d'école ou le chef d'établissement», précise le décret. Dans le cas où le questionnaire est nominatif, il sera examiné par «un membre du personnel formé à cet effet» et étant soit personnel médical, infirmier, assistant social ou psychologue. En cas de «situation susceptible de révéler des violences sexistes ou sexuelles, l'élève concerné est reçu en entretien», précise le décret.

Si une telle situation émerge dans un questionnaire non nominatif, «une action spécifique d'information et de sensibilisation est organisée au sein de la classe ou de l'établissement». Le même dispositif est prévu en cas de «situation susceptible de révéler des faits de harcèlement scolaire», détaille le décret, qui précise également les modalités de traitement des données recueillies.