Washington examine l’American Reserve Modernization Act pour légiférer sur les bitcoins de l’État

Washington remet sa réserve de bitcoins sur la table. La commission des services financiers de la Chambre des représentants examinera l’American Reserve Modernization Act le mercredi 16 septembre. Ce projet vise à inscrire dans la loi la gestion des bitcoins détenus par l’État fédéral, aujourd’hui encadrée par un simple décret présidentiel.

Points clés

La commission des services financiers de la Chambre des représentants examinera l’American Reserve Modernization Act le mercredi 16 septembre

Le projet prévoit une réserve de bitcoins et un stock distinct pour les autres actifs numériques détenus par l’État fédéral.

Un amendement de remplacement propose de conserver les bitcoins de la réserve pendant au moins vingt ans et de publier un rapport annuel.

La réévaluation des certificats or, citée comme piste à étudier dans le projet initial, ne figure plus dans cet amendement.

American Reserve Modernization Act : Un examen en commission le 16 septembre

La séance commencera à 10 heures, heure de Washington, sous la présidence du républicain French Hill. Les élus pourront modifier le texte avant de décider de le transmettre à la Chambre. Même adopté en commission, il devra encore franchir la séance plénière, puis le Sénat, avant de pouvoir devenir une loi.

Déposé en mai par le représentant Nick Begich, avec le démocrate Jared Golden parmi ses premiers soutiens, H.R. 8957 organise le transfert au Trésor des bitcoins appartenant à l’État fédéral et disponibles au regard de la loi. Il crée également un stock séparé pour les autres actifs numériques. Les agences devront établir un inventaire de leurs avoirs.

Un amendement de remplacement, proposé par Bryan Steil pour l’examen du 16 septembre, reprend ces deux structures. Il prévoit une conservation des bitcoins de la réserve pendant au moins vingt ans à compter de l’adoption de la loi. À l’issue de cette période, le Trésor pourrait recommander au Congrès la vente d’une part limitée des avoirs. L’amendement propose aussi un rapport annuel et un audit indépendant.

Réserve Bitcoin : La piste de l’or disparaît de l’amendement

Donald Trump a créé la réserve stratégique de bitcoins par décret le 6 mars 2025. Elle doit recevoir les BTC définitivement confisqués et détenus par le gouvernement fédéral, sous réserve des obligations légales applicables. Le décret interdit leur vente une fois déposés dans la réserve et demande au Trésor et au département du Commerce d’étudier des acquisitions supplémentaires neutres pour le budget.

Dans sa première version, le projet demandait au Trésor d’étudier plusieurs moyens d’obtenir davantage de bitcoins sans alourdir le budget fédéral. Parmi eux figurait la possibilité de « réévaluer les certificats liés aux réserves d’or américaines ». Et même s’il ne prévoyait pas de le faire immédiatement, l’amendement présenté pour l’examen du 16 septembre supprime cette possibilité de la liste. L’étude reste prévue, mais elle porte désormais notamment sur l’utilisation des autres cryptomonnaies détenues par l’État et sur les bitcoins issus de confiscations.

Le nombre exact de BTC transférables à la réserve n’apparaît pas dans ces textes. Les estimations publiques des avoirs américains ne constituent pas un inventaire officiel et peuvent inclure des actifs destinés à être restitués ou soumis à d’autres obligations.