Corse : le projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie divise

Depuis le 16 juin le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République » est examiné à l’Assemblée nationale. Sous la pression des élus autonomistes, jeté à la hâte dans l’arène parlementaire, le texte n’a même pas fait l’objet d’une consultation par les Corses. Certes, un amendement vise à rendre la consultation éventuelle de l’article 7 obligatoire, mais pour le moment l’incertitude reste entière.

Preuve évidente que ce projet est avant tout symbolique, les nationalistes ne s’intéressent pas aux pouvoirs que la Collectivité obtiendra. Ceux-là seront renvoyés à une loi organique, et la victoire qui importe vraiment semble plutôt d’ordre symbolique : la « reconnaissance », et après elle le déluge. Le projet, poussé par les autonomistes, présenté sans prendre en compte les recommandations du Conseil d’Etat, prévoit la reconnaissance d’une « communauté corse » ; il n’y a pourtant pas ailleurs dans le monde d’autre endroit avec tant de querelles de clochers.

La reconnaissance constitutionnelle – et le pseudo-pouvoir législatif qui s’y attache – ne recouvre rien de concret pour la plupart des habitants. Dans une société fortement marquée par le contrôle social, faire voter les Corses reviendra bien souvent à forcer les habitants à se délivrer un « certificat de corsitude ».

La Corse bénéficie depuis longtemps déjà de larges dérogations. A commencer par la collectivité unique qui concentre, depuis 2018, des pouvoirs exorbitants et jamais égalés sur l’île. La fin des départements et des conseillers généraux a été pour la Corse un véritable éloignement de l’électeur et de l’élu. C’est d’ailleurs assez caustique de constater que l’on n’a jamais vu pire jacobinisme ajaccien que depuis l’arrivée au pouvoir des autonomistes.

Depuis 1991, l’assemblée territoriale peut même faire des propositions d’aménagements des normes réglementaires et législatives auprès du premier ministre et du Parlement. Certes, cette disposition a peu fonctionné. Mais d’autres facultés sont bien réelles, notamment en matière de conservation du patrimoine où la collectivité décide de la majorité des financements sans passer par l’Etat ou en matière d’aménagement du territoire avec le Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, dont les débats actuels sur la révision ont de quoi inquiéter sur le fait de donner encore plus de pouvoir à l’assemblée de Corse. On pourrait citer aussi les nombreux avantages fiscaux dont la Corse bénéficie, à raison, pour compenser les difficultés liées à l’insularité.