Les députés français ont achevé l'examen d'un projet de loi constitutionnelle accordant un statut d'autonomie à la Corse. Un compromis a été trouvé sur le principe de "non-régression" sociale et environnementale, qui sera facultatif. Le texte exclut les compétences régaliennes et sera soumis à un vote mardi.
Deux professeurs de droit public, Wanda Mastor et Julien Jeanneney, débattent du projet de loi constitutionnelle sur le statut d'autonomie de la Corse, s'opposant sur la reconnaissance d'une communauté spécifique et les pouvoirs locaux.
Les députés français ont trouvé un accord sur le statut d'autonomie de la Corse, accordant des adaptations législatives et réglementaires spécifiques. Le texte, qui devra être approuvé par le Congrès, suscite des débats sur les termes "communauté" et "lien à sa terre".
Alors que l'Assemblée nationale se prépare à examiner le projet de loi sur l'autonomie de la Corse, d'autres territoires français, en Hexagone et outre-mer, regardent avec intérêt, souhaitant une plus grande autonomie face à une centralisation perçue comme inégalitaire.
Gilles Simeoni, figure politique corse, mène une campagne pour faire adopter un projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse à l'Assemblée nationale. Après avoir dirigé l'exécutif corse, il cherche à convaincre les parlementaires.
La Hongrie a inscrit dans sa Constitution une limite de huit ans pour l'exercice de la fonction de Premier ministre. Cette réforme, promesse de campagne du nouveau chef du gouvernement Peter Magyar, vise à rétablir l'État de droit et à empêcher le retour du nationaliste Viktor Orban.
Les parlementaires hongrois ont voté une loi constitutionnelle limitant le mandat du Premier ministre à huit ans, empêchant le retour de Viktor Orban. Cette mesure, promesse de campagne de Péter Magyar, vise à rétablir l'État de droit.
Un projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, qui sera débattu à l'Assemblée nationale, pourrait accorder pour la première fois un statut d'autonomie à un territoire hexagonal, avec pouvoir législatif et reconnaissance d'une communauté aux particularismes propres. Le sujet suscite cependant peu de débat public et politique, hormis une promesse d'autonomie étendue de Jean-Luc Mélenchon.
L'ex-président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, met en garde contre des "conséquences perturbantes" si le projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie de l'île est rejeté ou édulcoré par le Parlement. Ce texte, qui vise à adapter les lois aux spécificités corses, clôt un long cycle de revendications et de violences.
