Lutte contre les violences sexistes et sexuelles : une proposition de loi examinée en octobre
نظرة سريعة
- Le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, a annoncé que l'Assemblée nationale examinera une proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles début octobre.
- La proposition, inspirée par des associations, a été déposée fin 2025 par la députée PS Céline Thiébault-Martinez.
ملخص مُنشأ بالذكاء الاصطناعي
لماذا يهم
Une proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles sera examinée par l'Assemblée nationale en octobre. Elle a été déposée fin 2025 par la députée PS Céline Thiébault-Martinez.
L’Assemblée nationale examinera au mois de septembre en commission et « au début du mois d’octobre » en séance la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, a annoncé mardi le Premier ministre Sébastien Lecornu.
« Je provisionne du temps du gouvernement avant le projet de loi de finances, au début du mois d’octobre, pour permettre de discuter du texte », a répondu le Premier ministre, interrogé lors des questions au gouvernement par le président du groupe socialiste Boris Vallaud.
Réunion des présidents de groupes parlementaires en juillet
Sébastien Lecornu et la présidente de l’Assemblée nationale réuniront les présidents de groupe parlementaire « la semaine du 20 juillet », après examen de la proposition de loi dite « intégrale » par le Conseil d’Etat et le Conseil économique, social et environnemental.
Inspirée des mesures portées par les associations, la proposition de loi pour lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles a été déposée fin 2025 par la députée PS Céline Thiébault-Martinez et cosignée par une centaine de députés de gauche et de la coalition gouvernementale.
