La proposition de loi n°3090, déposée par le député Paul Midy, vise à aligner la fiscalité des cryptos sur celle des actions en France, protéger les dirigeants d'entreprises crypto menacés et faciliter le financement des startups via la technologie DLT. Issue d'un hackathon législatif, elle aborde six mesures clés.
Des députés français ont déposé une proposition de loi transpartisane visant à requalifier les coursiers, livreurs de repas et VTC en salariés, en amont de la transposition d'une directive européenne sur les travailleurs de plateformes d'ici décembre.
La DJ Barbara Butch va déposer plusieurs plaintes contre La France insoumise et X suite à l'interruption violente de son concert par des militants pro-palestiniens et Insoumis, insistant sur l'importance de la justice et la défense des valeurs républicaines.
La DJ Barbara Butch, "toujours en état de choc" après l'interruption de son concert à Grenoble par des militants propalestiniens, a affirmé qu'elle se produira "avec panache" dans l'Yonne. Elle a été reçue par la ministre de la Culture et des plaintes sont en préparation.
Le Parlement français a définitivement adopté une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et les téléphones portables dans les lycées. L'interdiction des réseaux sociaux s'appliquera dès septembre 2026 pour les nouveaux comptes et janvier 2027 pour les existants, sans sanction pour les mineurs ou parents. Les plateformes devront mettre en place des systèmes de vérification d'âge.
Une pétition citoyenne s'opposant à la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide néonicotinoïde, a dépassé le million de signatures. Yaël Braun-Pivet est favorable à un débat à l'Assemblée, tandis que les syndicats agricoles, sauf la Confédération paysanne, défendent la loi Duplomb, craignant une augmentation des importations alimentaires.
Le Parlement français a définitivement adopté une loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, faisant de la France un pionnier en Europe. La loi, soutenue par Emmanuel Macron, charge les plateformes de définir les méthodes de vérification et étend l'interdiction du portable au lycée.
Le Parlement français a adopté une loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec vérification d'âge par les plateformes et amendes en cas d'irrégularités. Cette mesure s'inscrit dans une tendance mondiale de régulation de l'accès des mineurs.
Le Parlement français doit voter définitivement une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une mise en œuvre progressive dès septembre 2026. Le texte prévoit aussi l'interdiction des téléphones portables dans les lycées à partir de la rentrée 2026.
La proposition de loi « Duplomb 2 » vise à réintroduire deux pesticides interdits, répondant à la colère des agriculteurs face aux normes européennes. Parallèlement, le projet MoBiDiv de l'INRAE explore l'agriculture sans pesticides à grande échelle, en quête de solutions durables.
Le concert de la DJ Barbara Butch à Grenoble a été interrompu par des militants pro-palestiniens dénonçant son soutien à la proposition de loi Yadan. L'incident a suscité des condamnations du ministre de l'Intérieur et de la Licra, qui demande l'ouverture d'une enquête.
Une trentaine de personnalités, dont des avocats et médecins, dénoncent dans une tribune la tenue d'un "cocktail" pour célébrer la loi sur l'aide à mourir, jugée indécente et un "scandale". L'événement a été reporté suite à la polémique.
Jean-Luc Mélenchon, leader de La France Insoumise, se dit confiant dans sa capacité à "éliminer" le candidat du Rassemblement National à l'élection présidentielle de 2027, potentiellement dès le premier tour. Il rappelle l'élection de 2022 où Marine Le Pen était donnée perdante face à lui mais a failli l'emporter.
La première star de la téléréalité française, Loana, est décédée à 48 ans. Son parcours illustre l'exposition médiatique extrême et l'oubli rapide.
Une proposition de loi instaurant une présomption d'usage légitime des armes pour les policiers et gendarmes a été approuvée à l'Assemblée nationale, suscitant de vives critiques à gauche et de la part d'organisations de défense des droits humains. Le texte, qui vise à inverser la charge de la preuve en cas de recours à la force létale, est dénoncé comme une "loi liberticide" et une "bascule historique" portant atteinte à l'État de droit.
Une proposition de loi vise à obliger la grande distribution à vendre un panier de produits alimentaires sains à prix coûtant, sans marge du distributeur. Le député Boris Tavernier espère inscrire le texte à l'agenda parlementaire à l'automne.
Le Sénat français a voté une question préalable, renonçant à modifier la proposition de loi sur l'aide à mourir. Le texte des députés sera soumis à nouveau à l'Assemblée nationale pour adoption définitive.
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre, malgré l'obstruction de la gauche. Le texte, soutenu par le gouvernement, vise à éviter que les policiers soient automatiquement suspectés après l'usage de leur arme.
La Commission européenne a jugé la proposition de loi française interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans partiellement incompatible avec les règles européennes, mais a confirmé la légitimité de la France à fixer cet âge minimum pour mieux protéger les mineurs en ligne.
Une proposition de loi instaurant une présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre suscite une vive opposition d'ONG et de députés, qualifiée de "permis de tuer". Une pétition a recueilli plus de 240 000 signatures.
La Commission européenne juge la proposition de loi française interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans incompatible avec le droit européen, notamment le Digital Services Act. Les parlementaires français devront modifier le texte pour le rendre conforme.
La Commission européenne a jugé la proposition de loi française interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans non pleinement compatible avec le droit européen, notamment le Digital Services Act. Les parlementaires français devront revoir leur copie.
La Commission européenne juge la proposition de loi française interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans incompatible avec le droit européen, notamment le Digital Services Act. Les parlementaires devront trouver un compromis.
La Commission européenne estime que la proposition de loi française interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans n'est pas pleinement compatible avec le droit européen, notamment le Digital Services Act. Elle craint une empiétation sur ses prérogatives et une insécurité juridique. Les parlementaires français doivent trouver un compromis pour une adoption définitive.
