La plainte visant Charles Alloncle, rapporteur de la commission sur l'audiovisuel public, pour prise illégale d'intérêts et trafic d'influence a été classée sans suite par le Parquet national financier. Le PNF a jugé la qualification pénale inapplicable à une commission parlementaire et l'avantage indu non suffisamment étayé.
Cuba a annoncé l'ouverture de plusieurs secteurs à l'économie privée, notamment les stations-service, pharmacies, énergies renouvelables et gestion de déchets, dans le cadre d'une nouvelle réglementation visant à renforcer l'économie de marché.
Le Parlement a définitivement adopté l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Le texte doit s’appliquer dès le 1er septembre 2026, avec quatre mois de délai pour les comptes existants.
Le Parlement français a définitivement adopté une proposition de loi, portée par le sénateur Laurent Lafon, visant à moderniser le sport professionnel. L'article 10 de ce texte renforce la lutte contre le piratage des contenus sportifs, un enjeu économique majeur pour les diffuseurs et fédérations.
Une étude de l'Arcom révèle que plus des deux tiers des 10-14 ans soutiennent l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Menée avant l'adoption de la loi, elle indique que 67% respecteront la mesure, bien que 33% envisagent de la contourner, parfois avec l'aide des parents.
Malgré de vifs débats et l'opposition de députés, le Parlement français a adopté la loi d'urgence agricole, incluant la réintroduction dérogatoire de certains pesticides interdits en France. Cette décision, perçue comme une victoire de la FNSEA, suscite la colère des écologistes et d'élus macronistes.
Le mandat d'Emmanuel Macron est marqué par des démissions ou menaces de démission de ministres de l'Écologie, souvent dues à des désaccords politiques. Récemment, Monique Barbut a menacé de démissionner suite à la réintroduction de pesticides, avant de se rétracter, rejoignant une liste de prédécesseurs comme Nicolas Hulot et François de Rugy.
Le Parlement français a définitivement adopté une proposition de loi créant une foncière publique pour gérer l'immobilier de l'État. L'objectif est de réaliser des économies, financer la transition écologique du parc et réduire de 25% les surfaces d'ici 2032, malgré l'opposition d'une partie de la gauche.
Le Parlement français a définitivement validé l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, une première en Europe. La loi entrera en vigueur en septembre pour les nouveaux comptes, après son examen par le Sénat et l'Assemblée nationale.
Le Parlement français a définitivement adopté une loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur progressive. La réforme repose sur la vérification d'âge par les plateformes, mais sa faisabilité et les préoccupations de vie privée divisent les parlementaires.
Le Parlement français a définitivement adopté une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et les téléphones portables dans les lycées. L'interdiction des réseaux sociaux s'appliquera dès septembre 2026 pour les nouveaux comptes et janvier 2027 pour les existants, sans sanction pour les mineurs ou parents. Les plateformes devront mettre en place des systèmes de vérification d'âge.
Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi d'urgence agricole, malgré des désaccords au sein du gouvernement, notamment sur les pesticides. Le texte permet des dérogations exceptionnelles pour l'acétamipride et le flupyradifurone, et aborde la gestion de l'eau et la protection du loup, tandis que la ministre Monique Barbut pourrait quitter le gouvernement.
Le Parlement français a adopté la réforme de la gouvernance du sport professionnel, visant à encadrer le modèle économique, renforcer le pouvoir des fédérations, lutter contre le piratage et favoriser le sport féminin, principalement dans le football.
Le Parlement français a définitivement adopté une réforme de la gouvernance du sport professionnel, visant à renforcer le pouvoir des fédérations sportives et à encadrer la redistribution des droits TV dans le football, malgré le rejet de l'interdiction de la multipropriété.
Le Parlement français doit voter définitivement une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une mise en œuvre progressive dès septembre 2026. Le texte prévoit aussi l'interdiction des téléphones portables dans les lycées à partir de la rentrée 2026.
La France s'apprête à voter une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, visant une application dès la rentrée. Le texte, fruit d'un compromis parlementaire, fera de la France le premier pays européen à instaurer une "majorité numérique", rejoignant une vingtaine de nations ayant des restrictions similaires. Les méthodes de vérification d'âge restent à préciser, soulevant des questions de confidentialité.
François Hollande et Bernard Cazeneuve refusent de participer à la primaire du Parti Socialiste prévue en automne. L'eurodéputé Raphaël Glucksmann, de Place publique, n'a pas encore confirmé sa candidature, laissant le PS en quête de participants pour sa sélection interne.
Le sénateur LR François-Noël Buffet a été confirmé par le Parlement comme Défenseur des droits, malgré l'opposition d'associations et de la gauche critiquant ses positions passées sur le mariage pour tous et l'IVG. Des soupçons de tractations politiques entourent également cette nomination.
Un groupe parlementaire britannique lance une enquête de six semaines sur les difficultés d'accès aux services bancaires rencontrées par les entreprises et les particuliers du secteur crypto, incluant refus de compte et blocages de virements, afin de formuler des recommandations au gouvernement.
Le Parlement européen crée EPGenAI Hub, une plateforme interne d'IA, pour encadrer l'utilisation d'outils génératifs par les députés, après des inquiétudes sur la qualité et la transparence des documents parlementaires générés par l'IA.
Le gouvernement français a décidé de laisser l'Assemblée nationale trancher sur la réintroduction de l'acétamipride dans le projet de loi agricole, malgré les critiques. Un compromis parlementaire permettrait des dérogations limitées aux noisettes, via l'Anses. Des amendements seront déposés pour rectifier des points techniques et supprimer un article jugé inconstitutionnel.
L'avocate Noëlle Lenoir et l'ancien magistrat Luc Fontaine critiquent fermement la participation du secrétaire national du Syndicat de la magistrature (SM) à une conférence de presse de LFI et du PC, dénonçant une violation de la déontologie et un appel à la «rue» comme contre-pouvoir.
Le Parlement hongrois s'apprête à voter une modification constitutionnelle pour mettre fin au mandat du président Tamas Sulyok, qualifié de "marionnette" par le Premier ministre Péter Magyar. Ce vote, soutenu par la majorité des deux tiers du parti Tisza, vise à démanteler le système Orban.
Le Parlement israélien, la Knesset, achèvera son mandat le 17 juillet sans dissolution anticipée. Les élections sont prévues pour le 27 octobre, suite aux attaques du 7 octobre 2023. Benjamin Netanyahu brigue un nouveau mandat malgré une impopularité croissante.
