The Constitutional Council has declared part of a 2025 law unconstitutional, specifically the provisions that eliminated certain bank fees for successions, particularly for deceased minors. The Council deemed this an "disproportionate attack on the freedom to undertake and contractual freedom."
L'eurodéputée Nathalie Loiseau demande des sanctions européennes contre la chroniqueuse Xenia Fedorova, qu'elle qualifie de "propagandiste russe". Une résolution en ce sens a été votée au Parlement européen.
L'autopsie de Lyhanna, une collégienne retrouvée morte dans le Gers, révèle des éléments accablants contre Jérôme Barella, le suspect. L'ADN du suspect a été retrouvé sur le corps de la victime.
Le patron du Rassemblement national, Jordan Bardella, a visité la Pologne, rencontrant des alliés nationalistes et le président polonais. Il cherche à renforcer son réseau international en vue d'une potentielle candidature à la présidentielle française.
Andy Burnham, rival travailliste de Keir Starmer, a été élu député dans la circonscription de Makerfield. Sa victoire ouvre la voie à une potentielle élection interne pour diriger le parti et viser Downing Street.
Une puissante explosion, causée par une attaque de drones près de Moscou, a projeté un large couvercle de raffinerie à plusieurs mètres de hauteur. Les images de l'incident sont qualifiées d'invraisemblables.
Le Parlement français a définitivement adopté une proposition de loi visant à relancer les investissements dans les barrages hydroélectriques. Le texte transforme le régime juridique des grandes installations, passant de la concession à l'autorisation, et met fin à un litige avec la Commission européenne.
Yannick Jadot et Sandrine Rousseau dénoncent un durcissement de la direction des Écologistes, menée par Marine Tondelier, qui vise à exclure les adhérents soutenant des candidats dissidents. Cette décision crée des tensions internes et des fractures au sein du parti.
Le Parlement européen a autorisé mercredi 17 juin les nouvelles techniques génomiques (NGT) en agriculture, permettant de développer des variétés plus résistantes au changement climatique. Cette décision inquiète les organisations environnementales et les petits agriculteurs qui craignent une privatisation du vivant et une homogénéisation des cultures.
Le Parlement européen a approuvé une réforme controversée facilitant le retour des migrants déboutés, incluant des centres de rétention hors UE. Adopté par 418 voix contre 218, le texte vise à accélérer les expulsions malgré les critiques sur les risques de violation des droits humains.
Le Parlement européen a voté mercredi pour autoriser les nouvelles techniques génomiques (NGT) dans l'agriculture, permettant de créer des plantes plus résistantes. Cette décision, qui assouplit les règles sur les OGM, suscite des inquiétudes chez les défenseurs de l'environnement et certains agriculteurs.
Le Parlement européen a adopté un règlement permettant aux pays de l'UE de créer des centres de rétention hors de leurs frontières pour les migrants déboutés du droit d'asile. Le texte, adopté malgré les critiques de la gauche, vise à accélérer les expulsions.
Le Parlement européen a adopté un règlement permettant aux pays de l'UE de créer des centres de rétention hors de leurs frontières pour les migrants déboutés du droit d'asile. Le texte, adopté malgré les critiques de la gauche, vise à accélérer les expulsions.
Le Conseil constitutionnel a jugé que les questions éthiques sur la fin de vie ne relèvent pas du référendum d'initiative partagée. Il a rejeté une proposition visant à interdire de qualifier la provocation active de la mort de "soin".
Un projet de loi visant à simplifier les normes applicables aux collectivités locales débute son parcours parlementaire. Annoncée par le gouvernement, cette "chasse aux normes" suscite un scepticisme mesuré quant à sa capacité à réellement alléger les contraintes des élus locaux.
Le Parlement européen doit voter un règlement sur l'immigration qui durcit la politique migratoire du continent. Ce texte, qui vise à renforcer les sanctions et le renvoi des personnes déboutées du droit d'asile, divise la droite française et le bloc central à un an de l'élection présidentielle.
Le Parlement français a définitivement adopté une loi de réparation pour les 2015 mineurs réunionnais déplacés de force en métropole entre 1962 et 1984. La loi prévoit une commission mémorielle, une journée d'hommage et une allocation forfaitaire.
Le Parlement français a voté mardi l'allongement de la rétention administrative pour les étrangers jugés dangereux, portant la durée maximale à 210 jours dans des cas exceptionnels. Cette mesure, critiquée par la gauche, est présentée comme une réponse au meurtre de la jeune Philippine en 2024.
Eric Ciotti, maire UDR de Nice, a écrit au Premier ministre pour demander la démission du ministre Lecornu suite à des menaces présumées. Il dénonce un incident de "gravité institutionnelle considérable" portant "atteinte à la dignité de la fonction gouvernementale".
Le président français Emmanuel Macron a répondu aux menaces de Donald Trump d'imposer des taxes de 100% sur le vin français, affirmant que "C'est pas les États-Unis qui décident". L'Arcom met également en demeure CNews pour non-respect du pluralisme des opinions.
Le Parlement européen a approuvé un accord commercial avec les États-Unis, supprimant les droits de douane sur la plupart des importations américaines. Cet accord, qui fait suite à un ultimatum de Donald Trump, offre un accès préférentiel au marché européen pour les produits agricoles américains.
Laurent Duplomb, sénateur et agriculteur, est connu pour ses propositions controversées. Mais il n'est pas le seul représentant du milieu agricole au Parlement français. Dix-huit sénateurs, 19 députés et trois eurodéputés sont liés à des exploitations agricoles. Ces 40 parlementaires participent aux débats législatifs sur leur secteur.
Le Parlement européen a voté l'interdiction des IA générant des images dénudées sans consentement, applicable fin 2026. Cette mesure vise à protéger les victimes, majoritairement femmes et enfants, et fait suite à une fonctionnalité controversée de l'IA Grok d'Elon Musk.
Le Parlement européen a voté l'interdiction des IA permettant de créer des images dénudées sans consentement, une mesure qui entrera en vigueur fin 2026. Cette décision vise à protéger les victimes, majoritairement femmes et enfants, et s'inscrit dans la révision de la loi européenne sur l'IA.
