A69 autoroute: le Conseil d'État saisi sur le projet
Quick Look
- Le Conseil d'État a été saisi par des opposants au chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres.
- Le rapporteur public a demandé le rejet de leurs recours, contestant la validation de l'autorisation environnementale par la cour administrative d'appel de Toulouse.
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Why It Matters
Le rapporteur public a demandé au Conseil d'État de rejeter les recours des opposants au chantier de l'autoroute A69, qui contestent la validation de l'autorisation environnementale.
Le rapporteur public a demandé lundi 15 juin au Conseil d'État de rejeter les pourvois en cassation des opposants au chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, rapporte ICI Occitanie. La plus haute juridiction administrative s'est penchée sur la demande des associations d'opposants qui contestent ce projet.
Le Conseil d'État est appelé à statuer sur la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse qui a validé en décembre dernier l’autorisation environnementale du projet et permis la reprise du chantier entre la Haute-Garonne et le Tarn. Cette décision revenait sur celle de février 2025 du tribunal administratif de Toulouse qui avait suspendu le projet d’autoroute, faute de "raison impérative d’intérêt public majeur" pour le valider. Cette décision avait mené à l’arrêt temporaire des travaux.
Dans le même temps, Atosca, qui mène le chantier, martèle que les travaux avancent dans les temps et que "la liaison autoroutière A69 entre Castres et Verfeil, est prévue à la mi-octobre 2026". Selon le constructeur, "100% des terrassements sont achevés, 100% des ouvrages d’art sont construits et 25 km de chaussées ont déjà reçu leurs couches d’enrobés définitives".
Open Questions
- Quelle sera la décision finale du Conseil d'État ?
- Quand les travaux reprendront-ils si les recours sont rejetés ?
