Algues vertes en baie de Saint-Brieuc : l'État de nouveau condamné pour préjudice écologique
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La Cour administrative de Nantes condamne l'État à réparer le préjudice écologique causé par les algues vertes en baie de Saint-Brieuc et à réduire les déversements d'azote.
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Why It Matters
La prolifération des algues vertes dans la baie de Saint-Brieuc, présente depuis les années 1970, a des effets dévastateurs sur les écosystèmes marins.
L'État est une nouvelle fois condamné pour le préjudice écologique en baie de Saint-Brieuc dans les Côtes d'Armor, causé par la prolifération des algues vertes, rapporte mardi 16 juin ICI Armorique.
La Cour administrative de Nantes, ordonne à l'État de "réparer le préjudice écologique" et "de prévenir l’aggravation des dommages" dans un délai de six mois. Durant ce même délai, l'État doit prendre des mesures pour "réduire significativement le surplus de déversement d’azote dans les masses d’eau superficielles dans la baie de Saint-Brieuc", demande la Cour.
La Cour administrative d'appel de Nantes a donc suivi la décision du tribunal administratif de Rennes. En 2023, l'État a été condamné en première instance pour le préjudice écologique subi à cause des algues vertes.
La Cour estime dans son délibéré que "depuis le début des années 1970", la prolifération des algues vertes sur le littoral breton et notamment dans la baie de Saint-Brieuc, a eu "des effets dévastateurs sur les écosystèmes marins, particulièrement ceux présents en eaux peu profondes".
Open Questions
- Quelles mesures spécifiques seront prises par l'État ?
- Quel sera le coût de la réparation du préjudice écologique ?
