Autoroute A69 : Atosca condamnée à payer 863 500 euros pour non-respect des obligations environnementales

La société en charge de la construction de la très contestée autoroute A69 Toulouse-Castres, Atosca, devra payer 863 500 euros pour non-respect de ses obligations concernant le périmètre du chantier, a déclaré le parquet de Toulouse, lundi 14 septembre.

Une ordonnance datée du 12 janvier imposait à Atosca "d'arrêter les travaux en cours réalisés en dehors des emprises prévues par l'autorisation environnementale initiale et de mettre en œuvre certaines mesures conservatoires sous astreintes", sous peine de devoir s'acquitter de 20 000 euros d'amende par jour, récapitule le communiqué du parquet. Or, les inspecteurs de l'Office de la biodiversité (OFB), chargés de vérifier le respect de ces mesures par le maître d'œuvre, "ont constaté que de nombreuses prescriptions de cette ordonnance n'étaient pas respectées", relève-t-il.

Le juge des libertés et de la détention (JLD) a donc été saisi le 15 juin par le parquet de Toulouse et a prononcé, le 7 septembre, "la liquidation de ces astreintes (…) pour une somme totale de 863 500 euros". Une somme "complètement insuffisante", a jugé auprès de l'AFP un membre du collectif d'opposants La Voie est libre (LVEL). "Ce qu'on voit, c'est qu'ils continuent, donc en fait ils s'en fichent, ce ne sont pas les amendes qui vont les arrêter", a-t-il poursuivi.

Contactée par l'AFP, Atosca a dit prendre "acte" de la décision, tout en estimant s'être "conformée aux arrêtés préfectoraux et à l'ordonnance (…) dans l'attente de la régularisation administrative en arrêtant strictement les travaux sur les emprises concernées et en réalisant les mesures conservatoires qu'elle a elle-même proposées".