Budget 2027 : après le rejet du projet de loi de finances à l’Assemblée, quelles sont les prochaines étapes ?
Le gouvernement pourrait recourir au 49.3 ou aux ordonnances pour faire adopter les budgets sans vote, en l'absence de majorité.
Quick Look
- Après le rejet du PLF 2027 à l'Assemblée nationale, le texte passe au Sénat.
- Le calendrier détaille les échéances du budget de l'État et de la Sécurité sociale, avec l'option du 49.3 ou des ordonnances pour faire adopter les budgets sans vote.
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Why It Matters
Le projet de budget de l'État pour 2027 a été rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte est transmis au Sénat. Le calendrier budgétaire s'affine avec des échéances précises pour le PLF et le PLFSS.
Après le rejet du projet de budget de l'État pour 2027 à l'Assemblée nationale en première lecture, le texte est transmis au Sénat et le calendrier budgétaire s'affine. En l'absence de majorité et de compromis avec les oppositions, le gouvernement pourrait être amené, potentiellement dès la fin novembre sur le budget de la Sécurité sociale, à choisir entre deux outils pour faire adopter les budgets sans vote. Soit le 49.3 qui l'exposerait à une éventuelle censure, soit les ordonnances, une procédure inédite et jugée brutale, qui permettrait de mettre en œuvre un budget, même si le gouvernement était censuré par la suite. Voici les échéances des semaines à venir.
Budget de l'État (PLF)
20 novembre : début de l'examen du projet de loi de finances (PLF) dans l'hémicycle du Sénat.
9 décembre : vote solennel au Sénat sur l'ensemble du PLF.
À partir du 9 décembre : convocation d'une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs afin de chercher une version de compromis entre Assemblée et Sénat. S'il y a un accord, vote sur cette copie de compromis dans les deux chambres. S'il n'y a pas d'accord, nouvelle lecture du PLF à l'Assemblée puis au Sénat. L'Assemblée peut ensuite être saisie en lecture définitive.
À tout moment, le gouvernement peut activer l'article 49.3 de la Constitution devant les députés, pour s'éviter un vote défavorable. Mais s'il était censuré dans la foulée, le texte serait rejeté.
Le jeudi 17 décembre expire à minuit le délai de 70 jours d'examen au Parlement, fixé par la Constitution pour le budget de l'État. À partir de cette date, le gouvernement peut procéder par ordonnance, pour faire passer le texte sans vote, mais il n'en a pas l'obligation.
Budget de la Sécu (PLFSS)
9 novembre : début de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) dans l'hémicycle du Sénat.
18 novembre : vote solennel au Sénat sur l'ensemble du texte.
What to Watch
AI outlook — possibilities, not facts
Le gouvernement activera l'article 49.3 ou recourra aux ordonnances pour faire adopter le budget de l'État sans vote.
Possible · Within weeks
Une commission mixte paritaire sera convoquée à partir du 9 décembre si le Sénat adopte le PLF.
Likely · Within weeks
Open Questions
- Le gouvernement activera-t-il l'article 49.3 ou recourra-t-il aux ordonnances ?
- La commission mixte paritaire parviendra-t-elle à un accord entre Assemblée et Sénat ?
- Le gouvernement sera-t-il censuré si le 49.3 est activé ?
