Budget 2027 : les débats sur le projet de loi de finances débutent à l’Assemblée ce mercredi

C'est parti pour un premier tour de chauffe : les députés s'emparent ce mercredi 7 octobre en commission du budget de l'État pour 2027, dans une ambiance lourde à quelques mois de la présidentielle, entre les mouvements sociaux et la crainte d'une crise financière. À partir de 9h, les membres de la commission des Finances lanceront des débats d'au moins trois jours sur la partie «recettes» du projet de budget de l'État. Une simple répétition générale, car les députés repartiront quoi qu'il arrive de la copie initiale dans l'hémicycle le 13 octobre.

Avec quelque 1700 amendements - certains seront jugés irrecevables - les débats promettent d'être très nourris sur la copie gouvernementale, qui ambitionne de réduire le déficit public à 5% du PIB en 2027. Brandissant le spectre d'une crise financière avec la remontée du coût de la dette, le premier ministre Sébastien Lecornu a lui invoqué le «réel» qui «nous rattrape», pour défendre quelque 45 milliards d'efforts nouveaux d'économies.

Et, si une part repose sur des coupes budgétaires, certaines mesures de «recettes» feront débat dès cette semaine. À commencer par l'un des premiers articles, abaissant de 10% le plafond de l'abattement favorable aux retraités à 3000 euros. Des députés LFI, RN, mais aussi du camp gouvernemental veulent revenir dessus. Les entreprises sont également sollicitées, même si la surtaxe sur les sociétés des grandes entreprises sera abaissée à 5 milliards d'euros (contre 7,3 actuellement). Et d'autres taxes, qui doivent être créées ou alourdies, suscitent des levées de boucliers chez les sociétés concessionnaires d'autoroute, ou le secteur aérien.

La copie gouvernementale, telle une «provocation»

Sans surprise, la copie a été accueillie tout aussi froidement par les oppositions à l'Assemblée. Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, a accusé ce projet de budget d'être «déconnecté des réalités» du pays. Charles de Courson, du groupe des députés indépendants Liot, a lui déploré une «hausse massive des prélèvements», chiffrant les «impôts nouveaux à hauteur de 17 à 18 milliards». Quant au PS, qui avait accepté de ne pas censurer l'exécutif l'an dernier, il semble très mal parti pour le refaire, qualifiant la copie gouvernementale de «provocation».

En l'absence de majorité, le gouvernement pourrait devoir passer par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, mais seulement s'il aboutit à un compromis que le PS ou le RN choisit de ne pas censurer. Le tout dans un contexte particulièrement délicat, les débats budgétaires étant percutés par les perspectives économiques inquiétantes, la mobilisation lycéenne, et une campagne présidentielle peu propice au compromis politique.

70 jours de débat, où tout sera «regardé»

Les députés LFI proposeront notamment un gel des loyers des logements sociaux, ou une taxe accrue à 15% pour les géants du numérique (contre 3% actuellement). Le PS proposera aussi de réduire certaines niches fiscales, comme celle sur le tonnage, qui bénéficie au géant CMA-CGM. Et la gauche mettra sur pause ses divisions pour défendre l'impôt plancher sur les patrimoines, toujours basé sur les travaux de l'économiste Gabriel Zucman. Côté RN, si Marine Le Pen critique un budget «très mauvais», la candidate ne semble pas vouloir passer par la case censure dans sa course à l'Élysée.

Sans forcément rassurer des macronistes encore échaudés par la censure de Michel Barnier en 2024, la patronne du groupe d'extrême droite a approuvé par exemple le délai de carence proposé par le gouvernement pour le versement de certaines allocations aux étrangers. Elle a aussi estimé mardi avoir été en partie «entendu(e)» sur un budget de toute façon réversible rapidement après la présidentielle. Son groupe défendra en commission certains marqueurs comme une part fiscale pleine dès le deuxième enfant, ou une taxe sur les employeurs ayant un recours à un travailleur étranger (hors-UE) tant que la France «n'a pas atteint le plein-emploi».

S'il estime le passage par un 49.3 impossible ou trop coûteux en concessions, le gouvernement pourrait aussi choisir la voie des ordonnances budgétaires, jamais utilisées, mais permettant de faire passer le budget sans aucun vote. Mais il faudra pour cela attendre 70 jours de débats. Un délai qui inquiète Philippe Juvin (LR), rapporteur général, qui craint l'impact des débats budgétaires «sur les marchés». Car «tout est regardé».