Budget : l’Inspection générale des finances s’alarme des «risques majeurs» d'une loi spéciale prolongée

L'Inspection générale des finances (IGF) est «presque plus alarmiste» sur les conséquences d'un recours à une loi spéciale prolongée pour le budget qu'à l'été, quand elle avait publié un rapport faisant état de «risques majeurs» dans ce scénario, a indiqué mardi à l'AFP l'un des coauteurs de ce rapport, Jérôme Fournel.

«Le stress financier, qui a augmenté au cours de la période récente», avec la flambée des taux d'intérêt auxquels emprunte la France sur les marchés, incite à être «presque plus alarmiste sur l'hypothèse d'une loi spéciale (...) que ce qu'on avait pu l'être», a déclaré à l'AFP Jérôme Fournel, inspecteur général des finances et ex-directeur de cabinet de l'ancien Premier ministre Michel Barnier, qui avait supervisé la mission de l'IGF sur ce sujet.

«Une loi spéciale, ce n'est pas une loi de finances, c'est un pis-aller, ça fonctionne pour deux mois», mais «il en va tout autrement si on doit passer en situation de stress financier une année entière ou quasiment sous ce régime. Là, pour le coup, ça ne tiendra pas», a-t-il poursuivi. «Personne n'a envie d'une absence de tableau de bord et d'outils de pilotage si jamais les vents mauvais d'une crise financière soufflaient», a-t-il dit.

Le rapport de la mission commandé en mai à l'IGF par le gouvernement, a été publié en août. L'IGF estime dans ce rapport qu'une loi spéciale appliquée pendant des mois en 2027 «exposerait le pays à des difficultés certaines et, à certains égards, à des risques majeurs», et rendrait le redressement des finances publiques «impossible».

Outil législatif utilisé par le gouvernement en 2025 et 2026, la loi spéciale permet de pallier l'absence de budget pour l'année à venir si le parlement ne le vote pas avant fin décembre, en reconduisant les recettes de l'année en cours et en engageant les seules dépenses nécessaires à la continuité de l'État. Mais entre l'élection présidentielle du printemps 2027 et les probables élections législatives dans la foulée, elle risquerait cette fois de s'appliquer pendant près d'un an, au lieu de six semaines les fois précédentes.

Depuis la publication de ce rapport, la situation s'est détériorée sous l'effet de la guerre au Moyen-Orient et la hausse des taux d'intérêt. Ce qui «a tendance à durcir encore le message qu'on essayait de faire passer dans le rapport», a expliqué Jérôme Fournel.