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Budget : le ministre du Travail envisage une «réforme de fond» des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires
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Budget : le ministre du Travail envisage une «réforme de fond» des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires

Quick Look

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou envisage une réforme de fond des allègements généraux sur les bas salaires, jugés trop coûteux et créant une trappe au Smic, tout en appelant à des économies d'un milliard d'euros sur les arrêts de travail et à une négociation annuelle de la revalorisation des retraites après 2027.

AI-generated summary

Why It Matters

Le gouvernement a intégré dans le PLFSS pour 2027 des mesures visant à freiner le coût des exonérations de cotisations sociales, qui malgré une réforme en 2025 demeurent très dynamiques et atteignent un niveau largement supérieur à la période antérieure au choc inflationniste post-covid.

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Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou envisage une «réforme de fond» visant les «allègements généraux», les réductions de cotisations patronales sur les bas salaires dont bénéficient les entreprises, a-t-il dit mercredi devant la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le gouvernement a intégré dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 des mesures visant à freiner le coût de ces exonérations de cotisations sociales, qui malgré une réforme en 2025 «demeurent très dynamiques», atteignant «un niveau largement supérieur à la période antérieure au choc inflationniste post-covid», selon le projet de loi.

Outre ces mesures, «je pense que je vais prendre l'initiative de mettre en place un groupe de travail sur les allégements généraux», a déclaré Jean-Pierre Farandou, qui était auditionné mercredi par la commission sur le PLFSS. «Les allégements généraux, c'est à la fois beaucoup d'argent, 75 milliards d'euros, c'est considérable ; c'est un effet sur le coût du travail (en diminuant le coût des bas salaires, NDLR), puisque c'est fait pour ça (...) mais ça a un gros inconvénient, c'est que ça fait une trappe à Smic», a poursuivi le ministre. «Il y a un effet non voulu qui intervient dans les progressions salariales», a-t-il relevé, ce coût bas n'incitant pas à augmenter les salaires. «D'ailleurs, même le patronat le dit, il est prêt à discuter de ça, discutons-en, regardons comment on peut faire une réforme de fonds», a-t-il ajouté.

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Recherche d’économies sur les arrêts de travail

Jean-Pierre Farandou a également indiqué qu'il venait d'envoyer aux partenaires sociaux, ce mercredi, un courrier pour les appeler à «se mettre autour d'une table» et trouver un milliard d'euros d'économies sur les arrêts de travail. Il a par ailleurs défendu le projet du gouvernement de geler totalement ou partiellement en 2027 les pensions de retraite, sauf celles inférieures ou égales à 1.260 euros. «L'effet cumulé de l'indexation des pensions sur l'inflation depuis 2020 coûte 50 milliards d'euros sur la seule année 2027» et l'effort demandé, de 5,5 milliards d'euros d'économies, «me semble équilibré», a-t-il dit.

Pour l'après 2027, le PLFSS porte «une idée, en germe»: «je propose qu'on réfléchisse à un système de négociation annuelle de la revalorisation des retraites», avec les partenaires sociaux, a suggéré M. Farandou. «Il n'est pas illogique de demander aux entreprises, qui paient les cotisations patronales» et aux syndicats des salariés, «qui paient les cotisations salariales, de participer à ces discussions, (...) le dernier mot restant à l'État, qui prendrait ses responsabilités», a-t-il dit.

What to Watch

AI outlook — possibilities, not facts

  • Le gouvernement ouvrira des négociations avec les partenaires sociaux sur les allègements généraux dans les mois à venir.

    Likely · Within months

  • Un accord sera recherché avec les partenaires sociaux pour réaliser un milliard d'euros d'économies sur les arrêts de travail.

    Possible · Within months

  • Après 2027, une négociation annuelle de la revalorisation des retraites sera mise en place entre l'État, les entreprises et les syndicats.

    Possible · Within years

Open Questions

  • Quelles formes précises prendra la réforme des allègements généraux proposée par le ministre ?
  • Comment le gouvernement prévoit-il d'atteindre un milliard d'euros d'économies sur les arrêts de travail ?
  • Quel serait le fonctionnement détaillé du système de négociation annuelle de la revalorisation des retraites après 2027 ?

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This article was originally published by Le Figaro Actualités.

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