Carburants : la hausse des prix a fait baisser les recettes fiscales de l’État de 357 millions d'euros, selon Bercy

Les recettes fiscales de l'État sur le carburant ont baissé de 357 millions d'euros depuis le début de l'année, selon le ministre des Comptes publics David Amiel, un manque à gagner légèrement moins élevé qu'il y a quelques semaines.

«Quand on compare ce qui s'est passé entre le début de l'année et aujourd'hui, les recettes fiscales liées au carburant (...) ont baissé pour l'État de 357 millions d'euros», a-t-il affirmé sur France 2.

«Donc on a une perte de 357 millions d'euros à la fois au titre des accises et de la TVA, c'est-à-dire les deux impôts qui pèsent sur le carburant», a précisé David Amiel.

Les taxes représentent environ la moitié du prix de l'essence et du gazole à la pompe, une proportion qui varie selon le prix hors taxes. Seulement une part de ces recettes fiscales reviennent à l'État, le reste allant notamment aux collectivités territoriales (régions et départements). Cette perte de 357 millions est moindre que les précédents chiffrages communiqués par le ministre.

Au 30 septembre, les «recettes carburants» affichaient «une moins-value de 383 millions d'euros par rapport à la même période l'an dernier» (avec une hausse de 798 millions de TVA, mais une baisse de 1,181 milliard d'accises). Le 22 septembre, le ministre des Comptes publics avait indiqué qu'à la date du 20 septembre, les recettes fiscales sur le carburant avaient reculé de 407 millions d'euros par rapport à l'an dernier (avec une hausse de 710 millions d'euros de TVA, mais une baisse de 1,117 milliard d'euros d'accises).

Lorsque les prix augmentent, les recettes de TVA aussi, ce qui a pu alimenter l'idée d'une «cagnotte» abondée par un «surplus fiscal». Depuis le début du conflit au Moyen-Orient, fin février, le gouvernement martèle qu'il n'y a pas de «cagnotte» pour l'État liée à la hausse des prix des carburants, du fait d'une baisse des volumes de carburants achetés par les consommateurs, entraînant de moindres recettes d'accises.

«Heureusement qu'on n'a pas écouté ceux qui nous appelaient à redistribuer une cagnotte imaginaire», a ironisé David Amiel sur France 2.

Ce mardi, le litre d'essence SP95-E10 était vendu en moyenne 2,16 euros, et celui de gazole, 2,36 euros, des prix proches de leurs records. Le gouvernement a annoncé le déstockage à partir du 1er novembre de millions de barils de gazole, pour tenter de faire baisser les prix de ce carburant à la pompe.