Face à l’ampleur des dégâts, le gouvernement tente de venir en aide aux commerçants sinistrés. Trois jours après les violences, pillages et dégradations survenus samedi 17 et dimanche 18 octobre, plusieurs ministres ont présenté ce mardi une nouvelle série de mesures à l’issue d’un Conseil des entreprises exceptionnel organisé à Bercy. Parmi les principales annonces, figure la mise en place, dès vendredi, d’un prêt à taux zéro pouvant atteindre 50.000 euros, destiné aux commerces touchés.
Ce dispositif sera proposé par «la Banque publique d’investissement (Bpifrance)», a précisé le ministre de l’Économie, Roland Lescure. Pour en bénéficier, les commerçants devront simplement présenter une déclaration de sinistre auprès de leur assurance. L’objectif est de leur permettre de disposer rapidement de liquidités pour faire face aux conséquences des dégradations et relancer leur activité. «Nous prenons ce moment avec une extrême gravité», a insisté le ministre, assurant que le gouvernement continuerait à traiter la situation avec le même sérieux.
Un fonds de soutien pour les entreprises de moins de 50 salariés
Autre mesure annoncée : la création d’un fonds de soutien spécifiquement destiné aux entreprises et commerces de moins de 50 salariés. Selon le ministre du Commerce, Serge Papin, ses paramètres doivent être discutés dès ce mardi après-midi. Le dispositif prendra notamment en compte les pertes de chiffre d’affaires enregistrées depuis le 17 octobre. Une manière de soutenir les entreprises qui, au-delà des dommages matériels, subissent une interruption de leur activité, parfois à quelques semaines des échéances commerciales cruciales du Black Friday et de Noël.
Des collectivités territoriales ont également commencé à se mobiliser. Serge Papin a notamment cité la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui a annoncé une enveloppe de 5 millions d’euros, avec une aide forfaitaire de 10.000 euros pour chaque commerce touché. Des initiatives ont aussi été prises dans la région lyonnaise.
Pour alléger les difficultés de trésorerie, le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a de son côté annoncé des facilités d’étalement des charges. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a été sollicitée pour permettre un échelonnement simplifié des créances fiscales des entreprises sinistrées. Ces dispositions viennent compléter les mesures déjà annoncées lundi par l’exécutif, notamment la prise en charge du chômage partiel et le report de certaines charges sociales et fiscales.
Serge Papin souhaite également réunir les tribunaux de commerce afin de favoriser une attitude «souple et bienveillante» envers les entreprises fragilisées par les événements. En lien avec le garde des Sceaux, le gouvernement entend par ailleurs examiner les moyens de faciliter les dépôts de plainte des commerçants.
Faire «payer les pillards»
Au-delà de l’accompagnement économique, le gouvernement entend aussi renforcer la réponse à l’encontre des auteurs des dégradations. David Amiel a ainsi insisté sur la nécessité de «faire payer les pillards», en évoquant le prochain examen du projet de loi dit «casseurs-payeurs», destiné à renforcer la responsabilité financière des auteurs de destructions.
Le ministre des Comptes publics a également annoncé vouloir déduire des prestations sociales les revenus illicites provenant notamment de trafics, de vols ou du recel de marchandises dérobées. Pour mettre en œuvre cette orientation, il compte accélérer les échanges d’informations entre les différentes administrations, en s’appuyant notamment sur les moyens supplémentaires prévus par la loi contre les fraudes adoptée cette année.
