Crypto : 6 bockchains demandent à la SEC de graver dans sa règle que leurs tokens ne sont pas des titres

Six logos, une seule requête. Stellar Development Foundation, Hedera, Aptos Labs, Ava Labs, Cardano Foundation et Chainlink Labs ont signé une lettre commune. Ils l’ont déposée le 20 octobre auprès de la SEC. Le jour même, le gendarme boursier américain fermait sa consultation publique sur Regulation Crypto Assets. Ce texte encadre les levées de fonds en tokens. Pourtant, les six réseaux ne contestent rien du projet. Ils veulent simplement y ajouter une ligne, et pas n’importe laquelle.

Le 17 mars 2026, la SEC a publié une interprétation qui range les crypto-actifs en cinq catégories. D’abord les digital commodities, puis les objets de collection numériques, les outils numériques, les stablecoins et enfin les titres numériques. Seule cette dernière catégorie relève du droit des titres financiers. Paul Atkins, le président de la SEC, résumait ainsi le communiqué du jour. « La plupart des crypto-actifs ne sont pas eux-mêmes des titres ». La CFTC s’est d’ailleurs jointe au texte. Or les tokens natifs des six réseaux servent à payer les frais, à sécuriser la chaîne par le staking et à voter. Ils entrent donc, selon eux, dans la première case.

Mais cette classification n’existe que dans l’interprétation et dans le préambule de Regulation Crypto Assets. Elle est absente de ses articles. Or une interprétation n’a pas force de loi. La prochaine commission peut donc la retirer d’un trait de plume, sans consultation. En revanche, une définition inscrite dans une règle finale est bien plus solide. Pour la modifier, il faut une nouvelle procédure complète de notice-and-comment. Autrement dit, une publication au Federal Register et une période de contestation.

D’où la demande des six : reprendre la définition de « digital commodity » dans le texte opératoire de la règle. Puis préciser noir sur blanc qu’un tel actif n’est pas lui-même un titre. La lettre est adressée à la secrétaire de la Commission Vanessa Countryman. Elle insiste notamment sur la mobilité des équipes de développement. Celles-ci choisissent leur pays d’implantation « en partie sur la base de la clarté et de la durabilité des règles ». Taylor Barr, responsable des affaires publiques de Chainlink Labs, résume d’ailleurs l’argument sur X en une phrase. « Les bâtisseurs ont besoin d’une certitude durable ».

Le contexte explique la nervosité. Le CLARITY Act devait confier les digital commodities à la CFTC par la loi. Mais il a échoué le 15 septembre à un vote de procédure au Sénat, 49 voix contre 50. Dès juillet, Paul Atkins avait prévenu. Il utiliserait les pouvoirs existants de la SEC si le Congrès ne bougeait pas. Regulation Crypto Assets est donc ce plan B. Il a été proposé le 18 août, puis publié le 21 août au Federal Register pour soixante jours de commentaires.

Le texte prévoit d’abord deux exemptions d’enregistrement pour lever des fonds en tokens. La première monte jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans pour les jeunes projets. La seconde va jusqu’à 75 millions par période de douze mois pour les autres. Il ajoute ensuite un safe harbor conditionnel, un refuge juridique. Celui-ci dissocie un token du contrat d’investissement qui a servi à le vendre. Il s’applique une fois les engagements de l’équipe tenus ou abandonnés. Enfin, il préempte les lois des États américains pour les offres concernées.

Or la SEC qui recevra ces 140 lettres et quelques ne compte plus que deux commissaires sur cinq. Hester Peirce est en effet partie le 2 octobre. Un collectif d’anciens hauts fonctionnaires, surnommé la « Shadow SEC », juge par ailleurs la proposition viciée. Il réclame qu’elle soit réécrite. Les six blockchains prennent le contre-pied exact. Elles réclament au contraire une règle plus solide. Ainsi, le statut de leur token ne dépendra pas de l’humeur du prochain président de la SEC.

Les signataires n’étaient pas seuls dans la file le 20 octobre. Ripple a aussi déposé sa propre lettre. Son directeur juridique Stuart Alderoty y écrit que « la SEC dispose d’une autorité claire pour adopter » la proposition. Il refuse toutefois tout test de décentralisation jugé subjectif. La Blockchain Association, elle, veut porter l’exemption pour jeunes projets de 5 à 10 millions de dollars. Enfin, Ava Labs et Hedera avaient déjà écrit séparément à la Commission, les 15 septembre, 7 et 12 octobre. Ils ont ensuite signé le texte commun.