Crypto aux États-Unis : Que faut-il retenir des nouvelles règles de la CFTC ?

Des règles pour les plateformes, une classification déjà connue pour les cryptos. Le président de la CFTC, Michael Selig, a présenté le 5 octobre à l’université Fordham, à New York, les orientations d’un cadre fédéral destiné aux transactions crypto proposées aux particuliers avec marge, levier ou financement. Le régulateur a parallèlement lancé une consultation publique pour préparer ces nouvelles règles.

Son discours rappelle également la taxonomie SEC-CFTC qui cite Bitcoin, Ether, Solana, Stellar, Tezos et XRP parmi les exemples de « matières premières numériques ». Cette liste renvoie à une interprétation publiée en mars 2026 : elle ne constitue pas une nouvelle classification annoncée cette semaine.

Bitcoin, Ether et XRP : une classification déjà publiée

La précision se trouve dans la note 45 du discours de Selig. Bitcoin, Ether, Solana, Stellar, Tezos et XRP y apparaissent comme exemples de digital commodities, en référence au texte publié le 23 mars. Leur qualification repose notamment sur le fonctionnement d’un système crypto opérationnel et sur les dynamiques d’offre et de demande.

Cette interprétation distingue cinq catégories : matières premières numériques, objets de collection numériques, outils numériques, stablecoins et titres financiers numériques. Les trois premières ne sont généralement pas considérées comme des valeurs mobilières.

La distinction entre l’actif et les conditions de sa commercialisation reste toutefois essentielle. Un cryptoactif qui n’est pas lui-même une valeur mobilière peut être proposé dans une opération constituant un contrat d’investissement soumis au droit américain des titres financiers. La taxonomie ne dispense donc pas automatiquement toutes les opérations impliquant ces actifs des obligations applicables.

Le rappel de Michael Selig sert ainsi de socle au chantier consacré aux plateformes et à leurs activités.

La CFTC prépare un cadre pour le trading avec levier

Les initiatives Regulation CTX et Regulation CAM visent les transactions crypto avec marge, levier ou financement proposées aux particuliers. Il distingue ces activités du simple achat au comptant et des produits dérivés, comme les contrats perpétuels.

Le dispositif envisagé créerait une sous-catégorie de marché enregistré auprès de la CFTC, appelée crypto asset market ou CAM, adaptée aux plateformes proposant uniquement les transactions ciblées. La consultation doit permettre de préciser ce régime avant d’éventuelles propositions réglementaires.

Dans son discours, il envisage plusieurs garde-fous. Les intermédiaires chargés des comptes clients seraient soumis à des exigences de capital, de séparation des avoirs et de lutte contre le blanchiment. Les plateformes conservant les actifs dans des comptes omnibus devraient fournir une preuve de réserves. Des contrôles à la cotation porteraient également sur les risques de manipulation.

Le chantier prévoit enfin de clarifier la « livraison effective » sous 28 jours : un transfert vers un portefeuille externe non dépositaire pourrait généralement satisfaire cette exception à l’obligation de négociation sur un marché enregistré.