Crypto : Gemini et la CFTC veulent tourner la page, le juge refuse
La justice maintient les obligations imposées à la plateforme crypto malgré le revirement de position du régulateur.
Quick Look
- Le juge Alvin Hellerstein a refusé d'annuler un jugement de janvier 2025 imposant une amende de 5 millions de dollars à Gemini.
- Malgré une demande conjointe de la plateforme et de la CFTC, le tribunal maintient les injonctions contre les déclarations trompeuses.
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Why It Matters
La CFTC avait accusé Gemini de déclarations trompeuses en 2022 concernant des contrats à terme Bitcoin. Un accord amiable avait été conclu en janvier 2025 avant d'être contesté par les parties en 2026.
Un accord entre les parties ne suffit pas à effacer un jugement. Le 15 octobre, le juge fédéral Alvin Hellerstein a rejeté la demande commune de Gemini et de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) visant à revenir sur leur accord judiciaire de janvier 2025. Celui-ci imposait une sanction de 5 millions de dollars, déjà payée, ainsi qu’une injonction permanente contre les déclarations fausses ou trompeuses au régulateur.
L’affaire commence en juin 2022. La CFTC accuse Gemini d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses lors de l’examen d’un projet de contrat à terme sur Bitcoin. Les déclarations concernaient notamment le financement des transactions, les protections contre les échanges avec soi-même, les remises tarifaires et les volumes de négociation.
Le 6 janvier 2025, le tribunal homologue un accord mettant fin au contentieux, trois semaines avant le procès. Gemini accepte la sanction financière et les restrictions permanentes, sans admettre ni nier les accusations.
Cependant, la CFTC réexamine ensuite le dossier. Elle affirme que la plainte n’aurait pas dû être déposée et dénonce certaines méthodes employées pendant l’enquête et les négociations. En mai 2026, elle s’associe donc à Gemini pour demander la levée des dispositions persistantes du jugement. Les deux parties excluent explicitement le remboursement de l’amende.
Pour Alvin Hellerstein, les arguments présentés ne remplissent pas les conditions de la règle fédérale 60(b), qui encadre la remise en cause des jugements définitifs.
D’abord, les documents obtenus après l’accord concernent des faits antérieurs. Leur découverte tardive ne démontre pas, dans ce dossier, un changement de circonstances justifiant l’annulation. Ensuite, une nouvelle politique de poursuites ne constitue pas une modification du droit applicable.
Enfin, le juge rejette l’idée d’un consentement involontaire. Gemini disposait d’avocats, avait combattu les accusations pendant près de trois ans et avait choisi de transiger à l’approche du procès.
Open Questions
- Quelles seront les prochaines étapes de conformité pour Gemini ?
