Dissolution de l'association gérant la mosquée de Chanteloup à Aulnay-sous-Bois
Le Conseil des ministres a acté la dissolution de l'Association culturelle d'Aulnay Sud, accusée de légitimer le terrorisme.
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Le Conseil des ministres a prononcé la dissolution de l'Association culturelle d'Aulnay Sud, gestionnaire de la mosquée de Chanteloup à Aulnay-sous-Bois, pour apologie du terrorisme et du djihad armé, après une fermeture administrative préalable.
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Why It Matters
L'association faisait l'objet d'un gel de ses avoirs depuis juillet et d'une fermeture administrative de six mois validée par le tribunal administratif en août.
Le Conseil des ministres a prononcé mercredi la dissolution de l'association gérant la mosquée de Chanteloup à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qui avait été fermée au coeur de l'été, accusée par l'État d'avoir légitimé «des actes de terrorisme» et fait l'éloge du «djihad armé». Cette dissolution administrative de l'Association culturelle d'Aulnay Sud était proposée par le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez.
Cette association avait déjà vu ses avoirs gelés par un arrêté gouvernemental le 2 juillet. Puis, le 7 août, le tribunal administratif de Montreuil avait validé la fermeture pour six mois de la salle de prières. Le préfet de Seine-Saint-Denis, Julien Charles, était allé lui-même à l'audience devant le tribunal administratif justifier la décision de fermeture.
«Une lecture ultrarigoriste de l’islam»
Le représentant de l'État avait évoqué des intervenants «connus pour légitimer publiquement des actes de terrorisme et faire l'éloge du djihad armé» et «un discours visant à déshumaniser les individus ne s'inscrivant pas dans une pratique radicale de l'islam afin de légitimer et attiser la violence à leur encontre». Le préfet avait également évoqué la fréquentation de la mosquée par «des personnes radicalisées attirées par une lecture ultrarigoriste de l'islam».
Le tribunal administratif avait conclu qu'«en effet ont été tenus, au sein de cette mosquée ou sur les réseaux sociaux, par des personnes en charge du culte qui y officient, des propos constitutifs de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination en lien avec le risque de commission d'actes de terrorisme, à la commission d'actes de terrorisme ou à l'apologie de tels actes».
L'avocat de l'association, Maître Rafik Chekkat, avait réagi en août à cette fermeture, en assurant que ses clients iraient «devant le Conseil d'État» pour contester cette décision, «afin de défendre la liberté religieuse, la liberté d'expression et le principe de laïcité». Dans un communiqué publié en juillet, l'association avait affirmé avoir toujours agi «dans le strict respect des lois de la République»: «les griefs retenus à l'encontre de nos imams nous paraissent reposer sur des propos décontextualisés et partiels».
What to Watch
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Recours devant le Conseil d'État par l'association.
Likely · Within months
Open Questions
- Le Conseil d'État validera-t-il la dissolution ?
- Quelles seront les suites judiciaires pour les individus mis en cause ?
