Les « perps » élargissent leur terrain. Des contrats à terme perpétuels portant sur des actions individuelles peuvent commencer à se négocier sur des marchés enregistrés auprès de la CFTC, annonce son président Michael Selig aujourd’hui 3 novembre. Ce format, largement utilisé dans le trading crypto, rejoint ainsi le marché américain des dérivés sur titres.
Le feu vert concerne les produits visés par la procédure d’approbation. Il ne constitue pas une autorisation générale permettant à toute plateforme de lancer immédiatement n’importe quel contrat.
Points clés
Les contrats concernés portent sur des actions individuelles et ne comportent pas de date d’expiration.
Ils relèvent des cadres réglementaires de la CFTC et de la SEC.
Un mécanisme de financement vise à maintenir leur prix proche de celui de l’action sous-jacente.
Leur caractère perpétuel ne garantit pas des échanges ouverts 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.
Un format populaire en crypto, désormais appliqué aux actions
Un contrat à terme classique possède une échéance. Un contrat perpétuel permet de conserver une exposition sans devoir renouveler régulièrement sa position, sous réserve de respecter les exigences de marge et de supporter les paiements de financement.
Ces paiements circulent entre acheteurs et vendeurs selon les règles du produit. Ils créent une incitation économique à rapprocher le prix du contrat de celui de son actif de référence. Leur fréquence varie : le règlement toutes les huit heures, courant sur certaines plateformes crypto, n’est pas une règle universelle.
Les marchés américains proposaient déjà des instruments proches. Les contrats perpetual-style de Coinbase comportent notamment une échéance à cinq ans et un financement horaire. Ils se distinguent donc des véritables perpétuels sans expiration.
L’annonce de Michael Selig prolonge l’ouverture engagée cette année sur Bitcoin. Le 29 mai, la CFTC avait publié une position sur la cotation des perpétuels, en privilégiant un examen au cas par cas pour les nouvelles catégories de sous-jacents.
Une supervision partagée et des risques propres au marché actions
Les nouveaux produits appartiennent à la catégorie des security futures, les contrats à terme sur titres. Ils doivent donc respecter les exigences applicables de la législation sur les dérivés comme celles du droit boursier américain, sous la supervision des deux agences.
Michael Selig précise que les contrats ont été réputés approuvés selon la règle 40.3. Présenter leur lancement comme une simple auto-certification déposée un jour ouvré avant la cotation ne correspond donc pas à la procédure annoncée.
La conception de ces instruments doit aussi prendre en compte les dividendes, les divisions d’actions et les autres opérations affectant leur sous-jacent. Par ailleurs, l’absence d’échéance ne détermine pas les horaires de négociation.
Si un contrat reste accessible lorsque son marché de référence ferme, la fiabilité des prix et la liquidité deviennent particulièrement importantes. La SIFMA, association représentant notamment les courtiers et banques d’investissement, a demandé un examen supplémentaire de ces risques, dont les possibilités de manipulation entre marchés.
