Eric Dupond-Moretti condamné pour diffamation
Quick Look
- Eric Dupond-Moretti, ancien Garde des Sceaux, a été condamné à 500 euros d'amende avec sursis pour diffamation envers le magistrat Edouard Levrault.
- Il devra aussi payer 4 000 euros de dommages et intérêts, solidairement avec son éditeur.
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Why It Matters
Le conflit entre Eric Dupond-Moretti et le magistrat Edouard Levrault remonte à une affaire impliquant un commissaire de police monégasque, instruite par le juge Levrault. Dupond-Moretti accusait Levrault d'avoir violé le secret de l'instruction en évoquant le dossier dans une émission.
Eric Dupond-Moretti a été condamné, lundi 22 juin, à 500 euros d'amende avec sursis pour avoir diffamé un magistrat, Edouard Levrault, en l'accusant dans son ouvrage J'ai dit oui d'avoir violé le secret de l'instruction. L'ex-garde des Sceaux dispose de dix jours pour faire appel de cette décision du tribunal correctionnel de Paris.
L'ex-garde des Sceaux devra en outre s'acquitter de 4 000 euros de dommages et intérêts, solidairement avec son éditeur Michel Lafon, qui de son côté a été condamné à 500 euros d'amende. Edouard Levrault, qui réclamait 30 000 euros de dommages et intérêts, avait dénoncé à la barre en avril "la malveillance" et "la hargne fielleuse d'Eric Dupond-Moretti".
"Pas de violation du secret professionnel"
Le conflit entre les deux hommes remonte à une affaire mettant en cause un commissaire de police monégasque, alors défendu par l'avocat Dupond-Moretti et instruite par le juge Levrault. Alors que l'enquête restait en cours, le magistrat avait participé à une émission de France 3 dans laquelle il évoquait le dossier : une violation du secret de l'instruction pour Eric Dupond-Moretti, qui avait exigé des sanctions disciplinaires.
A l'audience, l'avocat du magistrat, François Saint-Pierre, avait relevé que l'inspection générale de la justice avait estimé que son client n'avait "pas commis de violation du secret professionnel ou du secret de l'instruction" et que le Conseil supérieur de la magistrature, l'instance disciplinaire de la magistrature, avait considéré qu'Edouard Levrault n'avait "pas dépassé les limites de sa liberté d'expression".
Open Questions
- Eric Dupond-Moretti fera-t-il appel de la décision ?
- Quelles seront les conséquences de cette condamnation pour sa carrière ?





