TotalEnergies condamné pour non-respect de son devoir de vigilance dans le premier procès climatique en France
Quick Look
- Le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour non-respect de son devoir de vigilance, lui enjoignant d'inclure les émissions de scope 3 dans son plan.
- L'entreprise a six mois pour se conformer.
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Why It Matters
La loi sur le devoir de vigilance impose depuis 2017 aux grandes entreprises de prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l'environnement. Ce jugement fait suite au premier procès climatique en France contre un géant pétrogazier.
Comme un pied de nez à l’actualité, c’est en pleine canicule que la justice française a rendu son jugement dans le premier procès climatique en France contre un géant pétrogazier. Dans une décision rendue jeudi 25 juin, le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour non-respect de son devoir de vigilance.
Le tribunal enjoint à la société de « compléter son plan de vigilance en vigueur en y ajoutant les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 dans la cartographie des risques et les mesures les concernant ». Le scope 3 concerne les émissions indirectes générées par l’usage de ses produits, en particulier la consommation d’essence par les particuliers. La justice donne un délai de six mois à la multinationale pour se conformer à sa décision.
« Nous pouvons agir sur nos sites de production [scope 1 et 2], mais nous n’avons pas de prise sur les équipements de nos clients », s’était défendue l’entreprise lors du procès les 19 et 20 février. Une argumentation qui n’a pas convaincu les juges de la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris, une nouvelle chambre créée en septembre 2024 pour traiter spécifiquement les contentieux liés à la loi sur le devoir de vigilance. Les juges ont justifié leur décision par le « lien inhérent qui existe entre la production pétrogazière et la combustion des produits par les utilisateurs », l’extraction d’un baril entraînant inévitablement à terme une libération de carbone dans l’atmosphère.
La loi relative au devoir de vigilance impose depuis 2017 aux sociétés de plus de 5 000 salariés en France (ou de plus de 10 000 dans le monde) de mettre en œuvre un plan de vigilance. Ce dispositif vise à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé et à l’environnement qui pourraient résulter de leurs activités et de celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants.
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What to Watch
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TotalEnergies se conformera à la décision en ajoutant le scope 3 à son plan de vigilance.
Likely · Within months
Open Questions
- Comment TotalEnergies va-t-il intégrer le scope 3 ?
- Quelles seront les conséquences financières exactes ?
