France peut obliger les sites pornographiques à vérifier l'âge des usagers selon la CJUE
Quick Look
- La CJUE a statué que la France peut imposer la vérification d'âge sur les sites pornographiques, une victoire pour le gouvernement français face à l'industrie du X.
- La Cour rappelle que la régulation du numérique relève de l'UE.
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La France peut obliger les sites pornographiques à vérifier l’âge des usagés. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, mardi 16 juin, un arrêt très attendu dans la longue bataille qui oppose le pays à l’industrie du X. Un texte qui offre une petite victoire au gouvernement, mais qui intervient tardivement, alors que le sujet est devenu une affaire politique et de lobbying.
Pour comprendre cet arrêt, il faut remonter six ans en arrière. En juillet 2020, dans le cadre de la loi visant à lutter contre les violences conjugales, les députés ont introduit une petite nouveauté dans le droit français : l’obligation pour les sites pornographiques de réellement empêcher les mineurs d’accéder aux contenus pour adultes, et donc de vérifier l’âge des visiteurs.
Les principaux acteurs du secteur du X en ligne, dont les groupes derrière Pornhub, XVideos et xHamster, ont dès lors multiplié les contentieux pour tenter de faire tomber ce dispositif. Deux sociétés tchèques, représentant XNXX et XVideos, ont attaqué le décret d’application de la loi. Elles arguaient que la France n’était pas en mesure d’imposer de telles obligations à des plateformes en ligne domiciliées dans d’autres pays de l’Union européenne (UE). Une question sur laquelle le Conseil d’Etat a botté en touche en 2024, saisissant la CJUE.
Le numérique, chasse gardée de l’Europe
Deux ans plus tard, la Cour a décidé. Dans son arrêt, elle a rappelé que la régulation des plateformes en ligne était du domaine de l’UE et que les Etats membres ne pouvaient pas imposer seuls des obligations, y compris pénales, aux sites établis dans d’autres pays. « C’est la grande nouveauté », souligne auprès du Monde l’avocat Alexandre Archambault. Pour lui, le texte sonne comme une mise en garde vis-à-vis du législateur français, qui multiplie les textes sur le numérique. Cela pose une « vraie question de souveraineté des Etats » en la matière, renchérit Lorraine Questiaux, avocate intervenue devant la Cour au nom de l’association Les Effronté-e-s.
